À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 58 dossier(s)
Req # A-2022-00282
Lié à l’enquête du « Syndrome neurologique de cause inconnue au Nouveau-Brunswick », fournir tous les documents, entre le 1er janvier 2017 et le 31 octobre 2022.Organisation: Ressources naturelles Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00297
Programmes de subventions et de prêts Maisons plus vertes; tous les dossiers décrivant comment Ressources naturelles Canada a traité les contrats achevés pour les fournisseurs de services détenteurs de licence qui ont été engagés pour mener des évaluations avant et après rénovations pour les propriétaires. Inclure le nombre de contrats qui ont été approuvés par Ressources naturelles Canada et le nombre de fournisseurs de services détenteurs de licence qui ont été refusés.Organisation: Ressources naturelles Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00305
Fournir tous les dossiers préparés ou fournis pour toutes les réunions entre tous les représentants de Cenovus Energy et l’honorable Jonathan Wilkinson, ministre des Ressources naturelles, aux dates suivantes en 2022 : 8 mars, 28 mars, 29 avril et 2 juin.Organisation: Ressources naturelles Canada
décembre 2022
Req # EP_2022_008583
Demande d'information personnelleOrganisation: Fondation Asie Pacifique du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00240
Fournir la documentation sur tout examen des impacts, en aval et en amont, du pétrole étranger importé au Canada sur les émissions de gaz à effet de serre. Le délai visé par cette demande va du 2 décembre 2017 au 20 septembre 2022.Organisation: Ressources naturelles Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00260
Rapport d’incident et courriels au sujet d’un incendie déclaré à la station Marten/Martin Fire Station dans le nord de l’Alberta en août 2022. Proposition de subvention et entente de financement pour des batteries ou des panneaux solaires à la station Marten/Martin Fire Station. Dates : Du 1er août 2022 au 28 septembre 2022Organisation: Ressources naturelles Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00262
Tous les dossiers, incluant, sans toutefois s’y limiter, les procès-verbaux de réunions, les notes de service, les notes d’information, les présentations, les rapports et les données à propos des tarifs de rachat garanti pour l’énergie géothermique entre le 1er janvier 2017 et le 12 octobre 2022.Organisation: Ressources naturelles Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00270
Dossiers appuyant la consommation d’eau souterraine ou de surface sur toute ferme familiale de propriété privée en Colombie-Britannique (C.-B.), utilisée à des fins non commerciales, l’agriculture familiale privée uniquement est maintenant interdite par la loi.Organisation: Ressources naturelles Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00274
Demande tous les courriels, documents, rapports, notes d’information et mémoires de décision au sujet de la non-publication de contenu sur l’énergie nucléaire dans Facebook du 1er août 2022 au 28 octobre 2022 de Ressources naturelles Canada sous forme de PDF.Organisation: Ressources naturelles Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00279
Fournir le total des rapports produits par Hatch en décembre 2020. Hatch a effectué pour le compte de Ressources naturelles Canada et du gouvernement canadien et adhésion par Ressources naturelles Canada et examen réaliste de l’estimation des emplois que Hatch calcule prédis et principaux projets de l’industrie comme les batteries pour VE que Hatch propose comme méthode à adopter.Organisation: Ressources naturelles Canada
novembre 2022