Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 88 dossier(s)

Req # A-2021-481

L’ensemble des documents et des notes d’information communiqués par la Police militaire des Forces canadiennes, le Service national des enquêtes des Forces canadiennes, la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire, les responsables du Programme du renseignement criminel de la police militaire, les Forces armées canadiennes ou la Gendarmerie royale du Canada pour la période de 2010 à aujourd’hui (2021) en ce qui a trait à la participation de personnel en uniforme, à l’appui ou aux mesures disciplinaires relativement à l’extrémisme de droite, à la suprématie blanche, à la conduite et aux groupes haineux, au racisme et à l’extrémisme violent à caractère idéologique.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

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décembre 2021

Req # A-2021-525

Dossiers se rapportant à Barbara Fisher, épouse de Douglas Fisher (l’un des membres fondateurs de Hockey Canada et des représentants du gouvernement fédéral ayant négocié avec la Russie lors de l’organisation de la Série du siècle de 1972), qui a été approchée par une femme russe qui cherchait à fuir le pays pour se rendre au Canada.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

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décembre 2021

Req # A-2021-529

Dossiers de la GRC et du SCRS sur Sam Carr, ancien organisateur national pour le Parti communiste du Canada et Parti ouvrier-progressiste d’août 1924 à décembre 1989.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

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décembre 2021

Req # A-2021-540

Documents produits entre le 1er janvier 2014 et le 2 décembre 2021 qui mentionnent l’usage d’algorithmes, d’arbres de décision algorithmiques, d’algorithmes prédictifs, de réseaux de neurones artificiels, d’intelligence artificielle, de mégadonnées ou la prise de décision algorithmique, l’analyse algorithmique, l’analyse automatique, l’évaluation algorithmique des risques, la prévision automatique des risques, l’analyse prévisionnelle, la modélisation prédictive, l’analytique prédictive, l’apprentissage automatique, l’apprentissage profond et des technologies destinées à l’analyse ou à la surveillance de contenu publié sur les réseaux sociaux à des fins de collecte, d’analyse et d’évaluation de données en lien avec des activités de surveillance ou d’enquête ou une réponse visant une activité criminelle ou une présumée activité criminelle (inclure également les technologies utilisées pour prendre des décisions au sujet d’un contrevenant, d’un présumé contrevenant, d’un accusé, d’une personne déclarée coupable ou d’une personne sous probation).

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

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décembre 2021

Req # A-2021-00308

Je demande toutes les communications entre l’employée de SPC Erika Shannon et toute personne du groupe d’AIPRP de SPC (jusqu’au SMA inclusivement dans la structure organisationnelle) entre le 29 juin et le 9 juillet 2021.

Organisation: Services partagés Canada

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décembre 2021

Req # A-2021-00309

Je demande toutes les communications entre l’employée de SPC Erika Shannon et toute personne du groupe d’AIPRP de SPC (jusqu’au SMA inclusivement dans la structure organisationnelle) entre le 25 août et le 1er septembre 2021.

Organisation: Services partagés Canada

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décembre 2021

Req # A-2021-416

Veuillez fournir les notes d’information, les notes de service, les rapports et les évaluations de la menace portant sur l’ampleur de la traite de personnes au Canada, ainsi que les produits communiqués à d’autres ministères et organismes gouvernementaux concernant les informations susmentionnées.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

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novembre 2021

Req # A-2021-459

Documents envoyés ou reçus par des représentants du SCRS au sujet de demandes de propositions ou d’ententes conclues avec WayFare Identifiers Inc. pendant la période du 1er janvier 2005 au 1er janvier 2009.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

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novembre 2021

Req # A-2021-514

Demande d’accès à l’information visant à déterminer à quel moment la prime du leadership du SCRS a été créée, ses critères d’attribution et le nombre de lauréats depuis la création du programme des primes.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

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novembre 2021

Req # A-2021-00162

Fournir tous les documents envoyés et reçus par Laura Jackman, du 1er avril 2021 au 20 août 2021, mentionnant les technologies exclusives de Cisco (réseau privé virtuel multipoint dynamique et RPV par Transport chiffré de groupe) en tant que raisons pour une justification du recours à une source unique.

Organisation: Services partagés Canada

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novembre 2021
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