À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 724 dossier(s)
Req # A-2025-003
Veuillez fournir toutes les communications, y compris les pièces jointes, reçues concernant le « recyclage » ou le « retraitement » ou la réutilisation des déchets de combustible nucléaire (combustible nucléaire irradié, combustible usé, combustible usé, combustible CANDU) à quelque fin que ce soit, reçues entre le 1er janvier 2023 et le 19 avril 2024. Veuillez inclure les communications au sein du ministère et celles reçues d'autres ministères fédéraux, d'organismes d'État, d'organismes de réglementation et d'entités sous contrat, ainsi que de toute entité ou agent du secteur privé, y compris, mais sans s'y limiter, la Société nucléaire canadienne, l'Association nucléaire canadienne, le Groupe des propriétaires de CANDU ou d'autres, ainsi que toute organisation non gouvernementale, tout établissement d'enseignement ou tout particulier.Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
avril 2024
Req # A-2023-00855
Tous les documents et toute la correspondance concernant l’article 87 de la Loi sur les Indiens et l’exonération de la taxe de vente du Québec pour les achats hors réserve par les Mohawks de la réserve de Kahnawake du 1er janvier 1997 au 1er janvier 2000.Organisation: Ministère des Finances Canada
avril 2024
Req # A-2023-00857
Entre le 1er mars 2023 et le 29 février 2024, je veux connaître le nombre et les dates des rencontres entre les lobbyistes de Google, Apple, Meta, Amazon auprès du ministre des finances et/ou son cabinetOrganisation: Ministère des Finances Canada
avril 2024
Req # A-2023-00863
Fournir tous les documents indiquant tout montant d’argent dépensé par le ministère pour annoncer, sous quelque forme que ce soit (imprimé, télévision, médias sociaux, autre), le prix fédéral de la pollution ou la remise associée (la Remise canadienne sur le carbone)Organisation: Ministère des Finances Canada
avril 2024
Req # A-2024-00004
Fournir les éléments suivants ventilés par année du programme : émissions et perceptions de taxes par secteur et par administration à l’échelle du paysOrganisation: Ministère des Finances Canada
avril 2024
Req # A-2024-00036
Tous les documents faisant référence à la vidéo du budget de 2024 de la ministre des Affaires étrangères depuis le 1er janvier 2024Organisation: Ministère des Finances Canada
avril 2024
Req # A-2024-00037
Tous les documents faisant référence à « Amy Sminson » ou « @vern019 », depuis le 1er janvier 2023Organisation: Ministère des Finances Canada
avril 2024
Req # A-2024-00039
La collecte de données sur des allégations de corruption émises contre des personnalités politiques canadiennes en lien avec des projets publicsOrganisation: Ministère des Finances Canada
avril 2024
Req # A-2023-02812
Notes d’information, comptes rendus de réunions, notes de service et lettres à l’intention des directeurs et des échelons supérieurs qui mentionnent l’Association canadienne du gaz ou son président Timothy Egan. Période du 1er janvier au 15 décembre 2023, à l’exclusion des ébauches.Organisation: Emploi et Développement social Canada
avril 2024
Req # A-2023-03844
Pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2023, le nombre d’hommes et de femmes qui ont demandé un réexamen parce qu’on leur avait refusé la possibilité de remplacer l’option « prestation parentale standard » par « prestation parentale prolongée » ou vice versa dans le cadre des prestations parentales de l’assurance‑emploi.Organisation: Emploi et Développement social Canada
avril 2024