À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 314 dossier(s)
Req # A-2023-00600
Documents fournis au ministre par le Service canadien du renseignement de sécurité d'octobre 2021 au 12 mars 2024 concernant les améliorations apportées aux pratiques d'équité procédurale applicables aux employés confrontés à des résultats négatifs inexpliqués aux tests polygraphiques.Organisation: Sécurité publique Canada
mars 2024
Req # A-2023-00183
Documents d'avril au 18 juillet 2023 concernant le mandat de police fédérale de la Gendarmerie royale du Canada du ministre Marco Mendicino.Organisation: Sécurité publique Canada
février 2024
Req # A-2023-00462
Documents démontrant le montant du financement accordé à l'Agence des services frontaliers du Canada pour inspecter les conteneurs d'expédition sortants afin de repérer des véhicules volés pour les années 2020, 2021, 2022 et 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
février 2024
Req # A-2023-00463
Documents échangés avec David H. Petreaus, Kohlberg Kravis Roberts & Co. et KKR Global Institute de 2019 au 29 janvier 2024.Organisation: Sécurité publique Canada
février 2024
Req # A-2023-00471
Documents concernant les abris antiatomiques pour les citoyens de la Colombie-Britannique.Organisation: Sécurité publique Canada
février 2024
février 2024
février 2024
Req # A-2023-00564
Notes d'information créées avant le 31 décembre 2015 concernant les fermes pénitentiaires du Service correctionnel du Canada et les poursuites judiciaires entourant les fermetures de fermes et les prochaines étapes de la gestion des biens immobiliers.Organisation: Sécurité publique Canada
février 2024
Req # A-2023-00442
Correspondance avec les sénateurs, leurs collaborateurs et le représentant du gouvernement au Sénat de septembre au 31 décembre 2023 concernant le projet de loi S-231.Organisation: Sécurité publique Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00051
Copie du rapport intitulé Countering Hostile State Activity : The Canadian Perspective.Organisation: Sécurité publique Canada
décembre 2023