À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 496 dossier(s)
Req # A-2023-09939
Voyage au Manitoba par la gouverneure générale Mary Simon du 6 au 8 juin 2023; veuillez fournir une liste de tous les contrats et factures payés par le ministère liés au voyageOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-10121
Information fournie au commissaire au sujet de l’état de la plainte relative aux droits de la personne qui se trouve à l’étape du tribunal; 5 mai 2023; numéro de référence : 23-001035; du 2023-05-01 au 2023-05-31.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-12173
Le thé Ayahuasca contenant du DMT et/ou du harmaol ou de l’harmaline est actuellement réglementé en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances du Canada; quels sont les politiques, procédures, protocoles d’arrestation, instructions écrites de la GRC; du 2023-01-16 au 2023-11-06.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-12379
Politiques et procédures écrites actuelles concernant l’application des règlements concernant le thé Ayahuasca contenant du DMT et/ou de le harmaol et de l’harmaline au Canada, les politiques et procédures générales, les protocoles d’arrestation ou les instructions écrites aux agents de la GRC.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023
Req # A-2021-02534
Tous les documents indiquant le nombre total d’armes à feu saisies auprès de propriétaires titulaires d’un permis par le contrôleur des armes à feu du Manitoba et du Nunavut depuis le début de l’année 2015 jusqu’au 19 mars 2021.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023
Req # A-2021-02543
Tous les documents indiquant le nombre total d’armes à feu saisies auprès de propriétaires titulaires d’un permis par le contrôleur des armes à feu de la Colombie-Britannique et du Yukon depuis le début de l’année 2015 jusqu’au 19 mars 2021.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023
Req # A-2021-02549
Tous les documents indiquant le nombre total d’armes à feu saisies auprès de propriétaires titulaires d’un permis par le contrôleur des armes à feu de la Saskatchewan depuis le début de l’année 2015 jusqu’au 19 mars 2021.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023
Req # A-2021-02550
Tous les documents indiquant le nombre total d’armes à feu saisies auprès de propriétaires titulaires d’un permis par le contrôleur des armes à feu du Québec depuis le début de l’année 2015 jusqu’au 19 mars 2021.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023
Req # A-2021-02563
Tous les documents indiquant le nombre total d’armes à feu saisies auprès de propriétaires titulaires d’un permis par le contrôleur des armes à feu de l’Alberta et des Territoires du Nord-Ouest depuis le début de l’année 2015 jusqu’au 19 mars 2021.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023
Req # A-2021-02637
Tous les documents indiquant le nombre total d’armes à feu saisies auprès de propriétaires titulaires d’un permis par le contrôleur des armes à feu de l’Île-du-Prince-Édouard depuis le début de l’année 2015 jusqu’au 26 mars 2021.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023