À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
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Trouvé 116 dossier(s)
Req # A-2020-00225
Tous les clavardages sur Microsoft Teams par Aaron Swansburg qui mentionnent la Première Nation Neskantaga ou y font référence, entre le 23 octobre 2020 et le 16 novembre 2020.Organisation: Services aux Autochtones Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00216
Toutes les commandes de services d'aide temporaire, d'arrangements en matière d'approvisionnement et d'offres à commandes émises dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet 2020, août 2020 et septembre 2020.Organisation: Services aux Autochtones Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00212
Tous les courriels entre Aaron Swansburg et les fonctionnaires de Services aux Autochtones Canada liés à Kingdom Construction, Colliers International, JR Cousin Consultants Ltd. et Razar Contracting Services Ltd. du 1er janvier 2016 au 13 novembre 2020.Organisation: Services aux Autochtones Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00211
Tous les documents créés par l'ingénieur de Services aux Autochtones Canada Aaron Swansburg concernant la Première Nation Neskantaga entre 2016 et 2020.Organisation: Services aux Autochtones Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00190
Tous les documents, y compris la lettre de mandat et l'accord de confidentialité de M. Alain Arsenault lors de sa participation en tant qu'avocat responsable du Québec à l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.Organisation: Services aux Autochtones Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00177
Tous les documents du 6 juin au 23 juillet 2018 relatifs au voyage de l'équipe masculine de crosse Iroquois Nationals en Israël en juillet 2018.Organisation: Services aux Autochtones Canada
décembre 2020
Req # A-2019-00444
Tous les titres de notes d'information contenant les mots clés suivants : rail blockade, fire on tracks, Mohawk, Wet'suwet'en, police, arrests, Oka, unrest, CGL, Tyendinaga, or touching on First Nations rail blockades or unrest (blocage ferroviaire, feu sur les voies, Mohawk, Wet'suwet'en, police, arrestations, Oka, troubles, CGL, Tyendinaga) ou concernant les blocages ferroviaires ou les troubles causés par les Premières Nations, générés entre le 1er et le 27 février 2020.Organisation: Services aux Autochtones Canada
décembre 2020
Req # A-2019-00246
Toute la correspondance, envoyée ou reçue par Affaires autochtones et du Nord Canada, concernant l'application de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie (L.C. 1998, ch. 25, ou du Règlement sur l’utilisation des terres de la vallée du Mackenzie (DORS/98-429) aux baux de surface 76D/8-1-6 et 76D/8-1-3, pendant la période allant du 1er juin 2006 au 30 février 2007.Organisation: Services aux Autochtones Canada
décembre 2020
Req # A-2019-00092
Renseignements sur les essais ayant porté sur le carburant du navire canadien de Sa Majesté (NCSM) Protecteur au laboratoire du chantier naval à la Base des Forces canadiennes Esquimalt, entre le 1er janvier 2005 et le 1er avril 2006. Chercher en particulier la teneur en métaux lourds dans les échantillons de carburant.Organisation: Défense nationale
décembre 2020
Req # A-2019-00753
Statistiques (y compris les bases où des accusations au criminel ont été portées) sur toutes les accusations de ce genre concernant des « infractions sexuelles à l'égard d'enfants » commises entre le 1er janvier 2009 et le 1er août 2019.Organisation: Défense nationale
décembre 2020