À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 237 dossier(s)
Req # A-2022-00669
Renseignements concernant tout financement fourni, promis ou planifié pour l’usine de fabrication de vaccins ARN messager de Moderna à Laval au QuébecOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00693
Copies des rapports de fin d’année ou annuels produits par l’OPICOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00735
Renseignements sur une société de régime fédéral avec le numéro d’entreprise 822767257Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00736
Renseignements concernant les dépenses des employés de niveau EX de l’OPIC entre 2013 et 2022 pour des formations à la Sprott School of Business de l’Université CarletonOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00588
Informations relativement à l’état du dossier de ces Entreprises auprès de votre organisme: Ventilation G.R. inc. et Service du bâtiment G.R. inc.Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00399
Combien de plaintes du public ont été reçues par rapport à l'exploitation de tours de télécommunications et de radiocommunicationsOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2022
Req # A-2022-01377
Tous les dossiers conservés par le secrétaire parlementaire de la ministre de la Défense nationale, Bryan Mayhat, concernant CIRVIS, les PANI, les OVNI, et Chris Rutkowski créés entre le 12/01/2017 et le 11/15/2022.Organisation: Défense nationale
décembre 2022
Req # A-2022-01409
Documents concernant la protection du personnel et des installations militaires au Québec contre le sabotage, les actions violentes de mouvements extrémistes, la subversion et le terrorisme du 15/11/1976 au 01/09/1980Organisation: Défense nationale
décembre 2022
Req # A-2022-01421
Liste des participants et des instructeurs du course d'instructin militaire de base qui a eu lieu du 17 septembre au 29 novembre 2001 à la BFC Gagetown, au Centre d'instruction de la 5e Division du Canada, CIU 3182.Organisation: Défense nationale
décembre 2022
Req # A-2022-01432
Enregistrement vidéo d'un accident survenu pendant l'instruction à la BFC Shilo entre septembre et octobre 2012, impliquant un obusier M777.Organisation: Défense nationale
décembre 2022