À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 80 dossier(s)
Req # A-2022-00669
Renseignements concernant tout financement fourni, promis ou planifié pour l’usine de fabrication de vaccins ARN messager de Moderna à Laval au QuébecOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00693
Copies des rapports de fin d’année ou annuels produits par l’OPICOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00735
Renseignements sur une société de régime fédéral avec le numéro d’entreprise 822767257Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00736
Renseignements concernant les dépenses des employés de niveau EX de l’OPIC entre 2013 et 2022 pour des formations à la Sprott School of Business de l’Université CarletonOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00588
Informations relativement à l’état du dossier de ces Entreprises auprès de votre organisme: Ventilation G.R. inc. et Service du bâtiment G.R. inc.Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00399
Combien de plaintes du public ont été reçues par rapport à l'exploitation de tours de télécommunications et de radiocommunicationsOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00579
SMS du ministre Champagne entre le 21 septembre 2022 et le 5 octobre 2022 concernant la menace et l'impact de l'ouragan Fiona sur les infrastructures de télécommunicationsOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00647
[Erroné] Note d'information : BN0013053 - Réunion du ministre avec EricssonOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00589
Communications avec Amazon depuis 2016, concernant le retrait de titres [de livres] de sa boutique canadienneOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00513
Information concernant un article publié par The Logic, intitulé « Ottawa’s program for buying from startups falling far short of Liberal government’s promise, financials show ».Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
octobre 2022