À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 358 dossier(s)
Req # A-2019-00305
Tous les documents relatifs au chef Dixon Lutz de la bande indienne de Liard publiés entre 1986 et 1992. Documents de l’Assemblée générale à Simson Lake, au Yukon.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
août 2020
Req # AF-2020-00021
Fournir les copies, dossiers et documents les plus récents relatifs aux plans prospectifs de la réglementation de la SCHL concernant : a) l’assurance prêt hypothécaire souscrite à l’unité (y compris les normes et critères de souscription); b) l’assurance de portefeuille (y compris les normes et critères de souscription et l’attribution aux prêteurs); c) la titrisation hypothécaire (y compris les programmes des TH LNH, OHC et PAPHA); d) l’Incitatif à l’achat d’une première propriété.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juillet 2020
Req # A-2020-00008
Tous les documents concernant les communications du gouvernement du Canada avec les gouvernements provinciaux et territoriaux ou leurs représentants au sujet de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis (aussi appelée C92), y compris la collecte de données, entre le 1er janvier et le 15 avril 2020.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2020
Req # A-2019-00331
La résolution du conseil de bande concernant le code électoral de la Première Nation Acho Dene Koe, signée et datée le 2 novembre 2007 par le chef Harry Deneron.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2020
Req # A-2019-00330
Tous les documents relatifs à l’ancien site du radiophare 08551 de janvier 2014 à octobre 2020.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2020
Req # A-2019-00318
La correspondance envoyée ou reçue par les directeurs généraux régionaux de Services aux Autochtones Canada au Québec, en ColombieBritannique et au Yukon contenant les mots-clés « Conseil de gestion financière », « projet pilote de la Politique de prévention et gestion des manquements (PPGM) » et « PPPPGM », du 1er septembre 2016 au 1er janvier 2017.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2020
Req # A-2019-00234
Documents complets concernant la demande présentée par la bande pour obtenir des documents au sujet de leur demande visant leur intérêt réversif dans l’emprise du chemin de fer de Kettle Valley de janvier 1990 au 31 décembre 2001.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mai 2020
Req # A-2019-00269
Résumés annuels par sous-ministère sur les coûts totaux en ressources humaines du personnel employé par Relations CouronneAutochtones et Affaires du Nord Canada de la date de création du Ministère au 9 janvier 2020.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
avril 2020
Req # AF-2019-00050
Veuillez fournir tous les registres*, dossiers et documents, y compris la correspondance et les données électroniques envoyées ou reçues par les premiers vice-présidents de la SCHL concernant une manifestation au bureau de la bande de la Première Nation Sweetgrass par les membres de la bande en réponse à un examen financier effectué par MNP d'un ensemble de dix logements situé dans la réserve appelé « Section 95 » ou « SWEETGRASS F.N. Phase 9, S. 95 » financé par la SCHL , produit entre le début de novembre 2019 et le 29 janvier 2020.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mars 2020
Req # AF-2019-00059
Répartition de tous les fonds versés au Nunatukavut Community Council (NCC) depuis octobre 2015, y compris : montants payés; calendrier des paiements; objet/raison du financement (p. ex., les fonds devant être affectés à la construction de logements); nom du ministère ou du service qui a approuvé le financement; nom du ministère ou du service qui a fourni le financement.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mars 2020