À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
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Trouvé 151 dossier(s)
Req # A-2022-00026
Documents relatifs aux réunions tenues du 1er mars 2022 au 27 juin 2022 entre des représentants d'Infrastructure Canada et des représentants de : BCE, Rogers Communications, Telus et Shaw.Organisation: Infrastructure Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00030
Un rapport sur la répartition des fonds pour le Fonds de solutions de transport en commun rural, le Fonds de transport en commun zéro émission, le Fonds pour le transport actif, le Financement de la taxe fédérale sur l'essence, le Fonds de développement communautaire du Canada et le Fonds d'atténuation et d'adaptation en cas de catastrophe.Organisation: Infrastructure Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00032
Un rapport sur les autres fonds d'infrastructure intergouvernementaux alloués directement dans le cadre d'ententes avec les municipalités, les gouvernements provinciaux ou territoriaux entre 2015 et 2022.Organisation: Infrastructure Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00031
Un rapport sur l'allocation nationale de fonds précédente et prévue pour les programmes EBI/IIDC, le Financement de la taxe fédérale sur l'essence, le Fonds de développement communautaire du Canada et le Fonds d'atténuation et d'adaptation en cas de catastrophe par province/territoire et municipalité depuis 2019.Organisation: Infrastructure Canada
juillet 2022
Req # A-2022-000011
Tous les documents liés à la rencontre du 14 janvier 2021 entre les représentants de la banque TD et Claire Seaborn.Organisation: Infrastructure Canada
mai 2022
Req # A-2022-000014
Tous les dossiers internes pour la période du 12 avril 2022 au 12 mai 2022 concernant l'acquisition potentielle par Pierre Karl Péladeau, Quebecor Inc., Quebecor Media Inc. de Freedom Mobile et/ou d'autres actifs actuellement détenus par Shaw Communications ou Rogers Communications.Organisation: Infrastructure Canada
mai 2022
Req # A-2022-000013
Toutes les communications envoyées ou reçues de Pierre Karl Péladeau, Quebecor inc., Quebecor Média inc., pour la période du 25 mars 2022 au 12 mai 2022 concernant le marché des communications sans fil en Ontario, en Alberta ou en Colombie-Britannique et l'acquisition de Shaw Communications par Rogers Communications.Organisation: Infrastructure Canada
mai 2022
Req # A-2021-000194
Toutes les versions de ces documents sont nommées Document de discussions sur la continuité des activités, Exercice de simulation d’une pandémie et Nouvelles pratiques de durabilité. Période couverte : 9 octobre 2020 au 31 mars 2022.Organisation: Infrastructure Canada
avril 2022
Req # A-2021-00061
Je demande toutes les copies de documents d’information (notes, notes de service, présentations) préparés pour la ministre et la sous ministre de septembre 2021 à la date la plus récente concernant la promesse électorale des libéraux de révoquer le statut d’organisme de bienfaisance des centres pour les femmes enceintes en difficulté.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
avril 2022
Req # A-2021-00053
Veuillez transmettre une copie électronique finale des organismes, des descriptions des projections et des montants totaux qui a été fournie dans le cadre du financement de 6,2 millions octroyé à l’Assemblée des Premières Nations, annoncé par la ministre Monsef le 6 août 2021. https://www.canada.ca/fr/femmes-egalite-genres/nouvelles/2021/08/tbc---le-ministere-des-femmes-et-de-legalite-des-genres--programme-de-financement-de-la-lutte-contre-la-violence-fondee-sur-le-sexe0.htmlOrganisation: Femmes et Égalité des genres Canada
février 2022