À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 109 dossier(s)
Req # A-2022-00023
Fournir des copies de toutes les communications avec les représentants de Bing concernant le retrait possible ou réel de contenus décrits comme suit : « mésinformation », « désinformation », « nuisible », « préjudiciable », « faux », « fausse », « complot », « conspiration », « antivaccin », « antivaccination », « contre les vaccins », « nier les élections », « négation des élections », « théorie du complot », « théorie conspirationniste », « extrême droite », « extrémiste », « extrémiste d’extrême droite », et ce, depuis le 1er janvier 2018. Cette demande concerne uniquement les documents d’Élections Canada. Veuillez exclure les documents du commissaire et de la commissaire aux élections fédérales.Organisation: Élections Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00025
Fournir des copies de toutes les communications avec les représentants de YouTube concernant le retrait possible ou réel de contenus décrits comme suit : « mésinformation », « désinformation », « nuisible », « préjudiciable », « faux », « fausse », « complot », « conspiration », « antivaccin », « antivaccination », « contre les vaccins », « nier les élections », « négation des élections », « théorie du complot », « théorie conspirationniste », « extrême droite », « extrémiste », « extrémiste d’extrême droite », et ce, depuis le 1er janvier 2018. Cette demande concerne uniquement les documents d’Élections Canada. Veuillez exclure les documents du commissaire et de la commissaire aux élections fédérales.Organisation: Élections Canada
octobre 2022
Req # A-2022-39
Tous les documents relatifs au projet de petit réacteur modulaire Moltex Energy à Saint-John au Nouveau-Brunswick du 2018-01-01 au 2022-10-13.Organisation: Conseil national de recherches Canada
octobre 2022
Req # A-2022-18
Toutes les informations sur la recherche neurocomportementale menée par Mme Ford-Brown et/ou M. Taylor se déroulant à Windsor, en Ontario, à l'Hotel Dieu Grace Hospital et/ou Toldo Neurobehavioral Institute impliquant la cartographie des cerveaux masculins gais, le reséquençage de leur ADN pour inclure un chromosome féminin et exclure un chromosome masculin, la croissance/création de clones correspondant à leur âge actuel, et l'empreinte de leurs cerveaux cartographiés sur les clones, et le meurtre du sujet gay d'origine.Organisation: Conseil national de recherches Canada
août 2022
Req # A-2021-00043
Toute communication documentée entre Élections Canada et le Forum économique mondial de 2015 à 2022, y compris les courriels, les notes de réunion et les notes de service.Organisation: Élections Canada
avril 2022
Req # A-2021-00061
Je demande toutes les copies de documents d’information (notes, notes de service, présentations) préparés pour la ministre et la sous ministre de septembre 2021 à la date la plus récente concernant la promesse électorale des libéraux de révoquer le statut d’organisme de bienfaisance des centres pour les femmes enceintes en difficulté.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
avril 2022
Req # A-2021-77
Tous les documents qui ont été envoyés/reçus par le vice-président Transport et fabrication et/ou les employés de l'aérospatiale du CNRC entre le 1er août 2020 et le 11 mars 2022 qui incluent des références à l'un des termes suivants : « OVNI », « PAN », « objet volant non identifié », « phénomène aérien non identifié », « phénomène aérien non identifié », « Task Force UAP », « Airborne Object Identification and Management Synchronization Group », « AOIMSG », « Projet Galileo ».Organisation: Conseil national de recherches Canada
mars 2022
Req # A-2021-00036
Je suis à la recherche de tout contrat conclu entre le 1er janvier 2018 et le 21 janvier 2022 liant Élections Canada aux entreprises suivantes : 1. Dominion; 2. ES&S (ou toute autre variante de ce nom, comme ES&S Automark et ES&S ExpressVote); 3. Scytl; 4. Sequoia (ou toute variante de ce nom); 5. ClearAccess; 6. Votepad; 7. CTCL ou Center for Tech and Civic Life; 8. Imagecast; 9. Google; 10. Facebook; 11. Twitter; 12. Imagecase@Central; 13. Imagecast@X; 14. Imagecast@Precinct; 15. Imagecast@evolution; 16. DemocracySuite; 17. tout contrat portant sur le logiciel de production de rapports le soir de l’élection; 18. ERIC (Electronic Registration and Information Center).Organisation: Élections Canada
février 2022
Req # A-2021-00038
Veuillez fournir les noms de tous les employés qui, depuis janvier 2020, ont travaillé à distance à l’extérieur du pays, que ce soit de manière occasionnelle ou permanente. Veuillez également indiquer à quelles équipes ces employés appartiennent et dans quels pays ils ont travaillé depuis deux ans (de façon occasionnelle ou permanente). Si toutefois vous ne pouvez divulguer les noms de ces employés, indiquez le nombre d’employés qui ont travaillé à l’extérieur du pays depuis janvier 2020, à quelles équipes ils appartiennent et dans quels pays ils ont travaillé.Organisation: Élections Canada
février 2022
Req # A-2021-66
Documents sur les subventions de recherche aux universités qui s'associent également à l’entreprise chinoise Huawei, en particulier s'il existe des restrictions ou des conditions sur les subventions lorsque Huawei est partenaire du projet du 1er juin 2021 au 21 janvier 2022. Exclure les documents qui font partie des demandes de subventions.Organisation: Conseil national de recherches Canada
février 2022