Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 30 dossier(s)

Req # A-2022-00011

Le CRSNG a accordé 50 000$ pour une étude portant sur les accidents de la route entre les personnes non vaccinées et vaccinées. Demande tous les courriels, notes d'information et communications ayant trait au lancement et approbation de cette étude de janvier 2020 au 16 décembre 2022.

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

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décembre 2022

Req # A-2022-00331

Obtenir les données comptabilisées par Statistique Canada dans le cadre de leur rapport d’inventaire national des GES, mais qui ne peuvent être présentés au public. Plus particulièrement, les données quant aux émissions des motoneiges, des motomarines et des véhicules tout-terrain. Sachez que nous avons étudié en profondeur les documents disponibles sur le site Internet de Statistique Canada.

Organisation: Statistique Canada

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décembre 2022

Req # A-2022-00335

Combien de Taïwanais ont été à l’origine de cas liés aux drogues illicites au Canada (le nombre et le pourcentage exacts)? Quelles sont les chefs d’accusation et les condamnations pour chaque cas?

Organisation: Statistique Canada

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décembre 2022

Req # A-2022-00167

Les sources de données de Statistique Canada indiquent que les releveurs de prix recueillent la plupart des données sur les prix en consultant les descriptions ou les spécifications techniques de biens et de services visés. Les données sur les prix des biens et services sont utilisées pour calculer les valeurs de l’IPC. Je cherche à obtenir tous les enregistrements des coûts des biens et services canadiens recueillis aux fins du calcul de l’IPC pour la période du 1er mars 2018 à aujourd’hui (3 octobre 2022).

Organisation: Statistique Canada

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novembre 2022

Req # A-2022-00171

L’accès aux enregistrements générés entre le 1er janvier 2008 et le 1er janvier 2022, concernant la réglementation sur le dépistage du radon. Les enregistrements doivent inclure, mais sans s’y limiter, des statistiques et des données, ainsi que tous les renseignements expliquant si des tests de dépistage du radon sont effectués dans le pays et les mesures qui ont été mises en place pour protéger les citoyens contre ce gaz mortel. Nous souhaiterions recevoir de votre part les enregistrements des différents lieux où des données sur le dépistage du radon ont été recueillies, ainsi que des renseignements sur les réunions du conseil au cours desquelles des mesures de protection contre le radon ont été mentionnées. Veuillez exclure les échanges par courriel.

Organisation: Statistique Canada

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novembre 2022

Req # A-2022-00195

Fournir des copies des données sur les crimes haineux pour 2021, ventilées par mois.

Organisation: Statistique Canada

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novembre 2022

Req # A-2022-00330

Parmi toutes les personnes au Canada qui ont été accusées par la police d’avoir commis un homicide par décharge d’une arme à feu depuis 2010, combien d’entre elles ont également été accusées de possession ou de décharge d’une ou de plusieurs armes à feu illégales, et combien de personnes qui ont commis un homicide par décharge d’une arme à feu n’ont pas été accusées de possession ou d’utilisation d’une ou de plusieurs armes à feu illégales?

Organisation: Statistique Canada

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novembre 2022

Req # A-2022-00168

Pourcentage d’élèves des pensionnats ayant utilisé leur scolarité et leurs compétences et ayant obtenu des emplois et fondé des familles qui fréquentaient des écoles publiques. Quel pourcentage d’enfants des pensionnats sont retournés dans les réserves pour vivre de financements publics et ont envoyé leurs enfants dans des pensionnats? Quel pourcentage d’élèves des pensionnats qui ont choisi de retourner dans les réserves ont perdu leurs enfants à cause de l’abus d’alcool? Quel pourcentage d’élèves des pensionnats qui ont intégré le marché du travail ont perdu leurs enfants à cause de l’abus d’alcool? Combien d’élèves des pensionnats ont vraiment disparu? Quel pourcentage de parents dans les réserves ont refusé d’envoyer leurs enfants au pensionnat? Taux d’abus d’alcool, ainsi que pourcentage et nombre d’enfants des Premières Nations qui ont fréquenté les pensionnats de 1830 à 1920, avant qu’ils ne deviennent obligatoires uniquement pour les enfants appartenant à une Première Nation visée par un traité. Taux d’abus d’alcool, ainsi que pourcentage et nombre d’enfants des Premières Nations de 1920 à 1960.

Organisation: Statistique Canada

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octobre 2022

Req # A-2022-00085

Les mesures utilisées par Statistique Canada et la disponibilité des ensembles de données qui montrent si les collectivités environnantes de Steinbach, au Manitoba, répondent à ces critères; je vois les critères sur le site Web, mais je suis curieux à propos de ces ensembles de données particuliers. Ma requête porte notamment sur les collectivités suivantes : Blumenort, au Manitoba; Mitchell, au Manitoba; Sainte-Anne, au Manitoba; La Broquerie, au Manitoba; la municipalité rurale de Hanover; la municipalité rurale de La Broquerie; la municipalité rurale de Sainte-Anne, ainsi que sur ce que les ensembles de données les concernant montrent quant à leur relation avec l’agglomération de recensement de Steinbach.

Organisation: Statistique Canada

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septembre 2022

Req # A-2022-00120

Un accès aux données électroniques montrant tous les incidents d’intimidation, de harcèlement, de racisme et d’agression sexuelle dans les écoles secondaires de la Nouvelle-Écosse pour la période allant du 11 novembre 2021 à la date de réception de cette demande. Veuillez inclure une ventilation du nombre et de la nature des incidents par région. Veuillez également inclure un tableau séparé pour les rapports soumis au moyen du formulaire de déclaration en ligne du ministère de l’Éducation pour l’intimidation et la cyberintimidation, ventilés par nombre, par incident et par région.

Organisation: Statistique Canada

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septembre 2022
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