À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 60 dossier(s)
Req # A-2021-00024
Les polices d’assurance ou du souscripteur pour le Barreau de l’Alberta, le Service des poursuites pénales du Canada et/ou les avocats, les juges ou les juges de paix établis en Alberta en ce qui concerne les années 2019, 2021 et 2022.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
février 2022
Req # A-2021-00026
Le rapport de la Police provinciale de l’Ontario sur la collecte de drogues constituant des pièces à conviction par un détective du Service de police de Toronto dans des installations des services de police.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
février 2022
Req # A-2021-00008
Correspondance et documentation sur le « Réseau canadien de recherche sur la désinformation » de Patrimoine canadien et du CRSH.Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00011
Les demandes concernant des services d'aide temporaire, des accords d'approvisionnement et des offres à commandes dans la région de la capitale nationale de janvier à septembre 2021Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
novembre 2021
Req # A-2020-00028
Tous les documents reçus et envoyés par le Service des poursuites pénales du Canada et divers ministères et organismes fédéraux et provinciaux entre le 1er janvier 1994 et le 31 décembre 1997, relatifs à l'application des règlements adoptés par les Premières Nations au Manitoba en vertu de l'article 81 et du paragraphe 85.1(1) de la Loi sur les Indiens et aux infractions qui en découlent. Inclure les documents liés à la suspension de ces règlements relativement aux affaires portées devant le tribunal dans l'affaire R. c. Campbell, 1996.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
mars 2021
Req # A-2020-00032
Accès à l'ensemble des documents dans les dossiers suivants concernant : #540-01-081183-173, district de Laval, 2017; #540-01-076078-164, district de Laval, 2016; #500-01-108078-145, district de Montréal, 2014; #540-01-064821-146, district de Laval, 2014.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
mars 2021
Req # A-2020-00030
La somme générale versée pour maintenir et mettre à jour ses programmes et services pour le cycle de demande de l'année universitaire 2020-2021.Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
mars 2021
Req # A-2020-00032
Les commandes subséquentes à un arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) et à une offre à commandes (OC) de Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et de Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) passées dans la région de la capitale nationale pour les mois d’octobre, novembre et décembre 2020.Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
février 2021
Req # A-2020-00016
Tous les documents du 20 novembre 2020 au 15 décembre 2020 qui mentionnent implicitement, par leur nom ou par leur numéro de matricule divers policiers relativement à des accusations criminelles portées contre certains individus de la région de Toronto.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00005
Communications du 1er janvier 2019 au 13 octobre 2020 entre le Collège militaire royal du Canada (CMR) et les Services de bien-être et moral des Forces canadiennes concernant les opérations ou le mandat du Club des CMR du Canada et/ou de la Fondation du CMR du Canada.Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
novembre 2020