À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 197 dossier(s)
Req # A-2021-001022
Tous les documents prouvant que tous les vaccins autorisés actuellement en rotation au Canada n’empêchent pas une personne d’être infectée par le virus SRAS-CoV-2, tous les vaccins autorisés actuellement en rotation au Canada n’empêchent pas la propagation, la transmission ou l’infection d’une personne à l’autre et les vaccins autorisés actuellement en rotation au Canada ne font que réduire les symptômes de la personne infectée.Organisation: Santé Canada
décembre 2021
Req # A-2021-001076
Tous les dossiers indiquant si l’application Alerte COVID demande aux utilisateurs s’ils ont été vaccinés. Dans l’affirmative, comment les réponses des utilisateurs sont-elles authentifiées? Dans l’affirmative, à quelles entités ces données sont-elles communiquées? Période de janvier 2020 au 5 août 2021.Organisation: Santé Canada
décembre 2021
Req # A-2021-001337
Obtenir certaines informations relativement à l’état du dossier de la Société auprès de votre organisme. Société: Polymos inc. Adresses: 150, 5e Boulevard, Terrasse-Vaudreuil (Québec) J7V 5M3. 3333, rue F.-X.-Tessier, Vaudreuil-Dorion (Québec) J7V 5V5.Organisation: Santé Canada
décembre 2021
Req # A-2021-001365
Toutes les informations dont vous disposez en regard de la Société ou une confirmation disant que la Société est en règle avec votre organisme. Nous désirons également obtenir copie de tout document relativement à la Société et des propriétés décrites à l’Annexe « A » des présentes, le cas échéant. Société: LES PLIAGES APAULO INC. (NEQ : 1144835635) (NEQ : 140821943) 535, rue Principale Nord, Waterville (Québec) J0B 3H0.Organisation: Santé Canada
décembre 2021
Req # A-2021-001411
Toutes les statistiques sur la mortinatalité au Canada (au début de la grossesse, à la fin de la grossesse et à terme) pour les périodes de 2020 et de 2021. Catégorisées par province et statistiques mensuelles pour toutes les données jusqu’aux données les plus récentes.Organisation: Santé Canada
décembre 2021
Req # A-2021-001412
Toutes les notes d’information à l’intention du ministre de la Santé mentale et des Dépendances nouvellement nommé relativement aux inondations.Organisation: Santé Canada
décembre 2021
Req # A-2021-001448
Copie de toutes les correspondances lettres/courriels envoyés et reçus incluant pièces attachée entre le ministre de Santé Canada et son sous-ministre avec leurs homologues (incluant aussi assistante greffière Nathalie Drouin et greffière Janice Charette) au Bureau du Conseil Privé et faisant référence au nouveau variant sur la planète appelée B.1.1.529 et baptisé par l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) Omicron et ce entre le 21 novembre 2021 au 28 novembre 2021.Organisation: Santé Canada
décembre 2021
Req # A-2021-001450
Copie de toutes les correspondances lettres/courriels envoyés et reçus incluant pièces attachées entre le ministre de Santé Canada et son sous-ministre avec leurs homologues (incluant aussi assistante greffière Nathalie Drouin et greffière Janice Charette) au Bureau du Conseil Privé et faisant référence à la hausse des cas de COVID-19 au Canada et la découverte inquiétante du nouveau variant appelé B.1.1.529 et baptisé par l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) Omicron et ce entre le 22 novembre 2021 au 27 novembre 2021.Organisation: Santé Canada
décembre 2021
Req # A-2021-001494
Toutes les communications avec les compagnies aériennes concernant les exemptions de vaccins pour les membres d’équipage ou les voyageurs, depuis le 1er décembre 2020.Organisation: Santé Canada
décembre 2021
Req # A-2021-001505
Documents, renseignements utilisés et noms des employés de Santé Canada participant à la décision de ne pas approuver l'ivermectine pour le traitement de la COVID au Canada.Organisation: Santé Canada
décembre 2021