Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 47 dossier(s)

Req # A-2024-00001

Demande tous les documents concernant l’article de revue suivant : Personnalités rebelles : les médias d’extrême droite du Canada » par Greg Elmer et Anthony Burton

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

0 page(s)
avril 2024

Req # A2024-11

Objet : Thorncliffe Park (71, 75 et 79 Thorncliffe Park Drive, East York, ON M4H 1L5), fournir : 1) toute la correspondance ; 2) tous les rapports, notes ou présentations de PSP ; 3) toutes les demandes de renseignements des médias. Période à être couverte : 1er février 2023 et 16 novembre 2023.

Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public

0 page(s)
décembre 2023

Req # A2024-06

Demande de mise à jour du dossier {individu #1} et {individu #2}

Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public

0 page(s)
novembre 2023

Req # A2024-10

Documents militaires de la Seconde Guerre mondiale concernant {X, né M/D/Y, décédé M/D/Y}.

Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public

0 page(s)
novembre 2023

Req # A2024-04

Retour des revenus d'investissements

Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public

0 page(s)
octobre 2023

Req # A2023-05

Documents militaires de la Seconde Guerre mondiale concernant {X, né M/D/Y, décédé M/D/Y}

Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public

0 page(s)
octobre 2023

Req # ATI005-06-28-23

Revenus du Centre d’histoire familiale Banque Scotia

Organisation: Musée canadien de l'immigration du Quai 21

0 page(s)
juillet 2023

Req # ATI007-06-29-23

Demande de plans stratégiques pour le suivi du rapport du vérificateur général de 2020

Organisation: Musée canadien de l'immigration du Quai 21

0 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00003

Les rapports finaux des enquêtes menées en matière de harcèlement et de violence produits en avril et en mai 2023.

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

0 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00002

Les documents relatifs à l’article de Donald A. Redelmier intitulé « COVID Vaccine Hesitancy and Risk of a Traffic Crash », y compris les communications avec les autrices et auteurs au sujet de l’étude et l’information sur le financement fourni pour l'étude, du 1er janvier 2020 au 11 avril 2023.

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

0 page(s)
avril 2023
Date de modification :