À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 289 dossier(s)
Req # A-2023-00055
Veuillez fournir le nombre d'entreprises et l'effectif total à temps plein/équivalent pour les stations de radio privées conventionnelles pour chacune des années de radiodiffusion de 2013-2014 à 2021-2022, pour chacune des régions suivantes : - Atlantique - Québec - Ontario - Prairies et - Colombie-Britannique et territoiresOrganisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mars 2024
Req # A-2023-00058
Une copie de l'entente entre le CRTC et la CTAL sur un moratoire ou toute entente entre ses deux parties.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mars 2024
Req # A-2023-01698
Correspondance par courriel, du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2023, entre Doug Wentzell (directeur général régional, région des Maritimes) et Darren Goetze (directeur général, Conservation et Protection).Organisation: Pêches et Océans Canada
mars 2024
Req # A-2023-01699
Correspondance par courriels, du 1er janvier 2023 au 8 mars 2024, entre Doug Wentzell (directeur général régional, région des Maritimes) et Darren Goetze (directeur général, Conservation et Protection).Organisation: Pêches et Océans Canada
mars 2024
Req # A-2023-01665
Documents de janvier à décembre 2022 entre la ministre Murray et des représentants de l’Église de scientologie de la Colombie-Britannique ou de l’association Des jeunes pour les droits de l’Homme.Organisation: Pêches et Océans Canada
mars 2024
Req # A-2023-00051
Documents liés aux organisations nationales et internationales défendant les affaires juives, sionistes et israéliennes du 7 octobre 2023 au 15 janvier 2024.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
février 2024
Req # A-2023-00056
Informations concernant les régions du Canada où les services 911 n'étaient pas disponibles de 1980 à 2023.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
février 2024
Req # A-2023-01406
Documents relatifs au projet de mine de charbon souterraine Vista de septembre 2023 à janvier 2024.Organisation: Pêches et Océans Canada
février 2024
Req # A-2023-01430
Correspondance concernant la détérioration, destruction ou perturbation potentielle de l’habitat du poisson du 27 septembre 2023 au 1er janvier 2024 en relation avec la voie de contournement de Bradford (liaison de la 404 à la 400) à East Gwillimbury et Bradford.Organisation: Pêches et Océans Canada
février 2024
Req # A-2023-01489
Documents relatifs à l’Association de Chasse et Pêche « Mon Chez-Nous ».Organisation: Pêches et Océans Canada
février 2024