À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 104 dossier(s)
Req # 23-2348
Depuis le 1er janvier 2023, toutes les analyses, les études, les rapports et tous les autres documents pertinents, incluant les échanges courriel entre les employés de votre organisme et aussi, les échanges avec des représentants du gouvernement du Québec, concernant le prolongement du Réseau express métropolitain (REM) entre l’Aéroport Montréal-Trudeau et la Gare de Dorval de VIA Rail CanadaOrganisation: VIA Rail Canada Inc.
mars 2024
décembre 2023
Req # 23-2310
En ce qui concerne le projet VIA TGF (voies réservées), je suis particulièrement intéressé par (i) les chiffres de fréquentation des projections ventilées par gare ou segment ; (ii) les recettes et les coûts d'exploitation prévus pour le projet une fois construit ; (iii) des informations spécifiques sur les itinéraires et les infrastructures ; et (iv) une analyse de la vitesse par rapport à l'infrastructure, au redressement et à la suppression des passages à niveau.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
septembre 2023
Req # A-2023-025600
Pour l'exercice 2015-2022 (inclus), combien de certificats de décision préalable ont été émises par le conseil ?Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
juillet 2023
Req # 22-2260
J’aimerais recevoir une copie de votre rapport d’enquête, y compris les vidéos, concernant un accident impliquant un train de VIA qui a eu lieu le 25 décembre 2022 sur l’autoroute 12 à Orillia, Ontario.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
mars 2023
Req # 21-2150
J’aimerais connaître les émissions de gaz à effet de serre par kilomètre et par passager pour les trains Montréal-Toronto et Toronto-Vancouver. Je connais déjà le taux d’émissions moyen pour VIA Rail, mais j’aimerais savoir les émissions pour ces deux trains en tenant compte de leur taux d’occupation réel (taux d’émissions Par passager et non par siège). Aussi, si possible, j’aimerais savoir comment ce taux varie par classe (ex : classe économique, classe ‘Sleeper’, etc.)Organisation: VIA Rail Canada Inc.
avril 2022
Req # A-2022-00020
Une copie du contrat de prêt type signé par les bénéficiaires de prêts du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes.Organisation: Exportation et développement Canada
mars 2022
Req # A-2021-10666
Fournir les documents de préparation (à l'exception des présentations PowerPoint), les résumés des réunions et les courriels liés aux réunions et aux communications entre les dirigeants du CEPMB et Sanofi Canada sur les réformes prévues des Lignes directrices du CEPMB entre le 1er juin, 2019 et le 8 juin, 2021. Ne pas inclure les courriels liés à Zoom, Microsoft Teams ou d'autres supports similaires aux fins de la conduite de la réunion, uniquement le contenu de la réunion elle-même.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
février 2022
Req # A-2021-24939
Copie des documents de préparation, résumés des réunions et courriels liés aux réunions hebdomadaires entre Douglas Clark et Mitchell Levine du 1er mai, 2021 au 20 décembre, 2021.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
janvier 2022
Req # A-2021-24944
Copie de tous les documents de préparation, résumés de réunion, enregistrements de réunion (le cas échéant), discussions de la réunion et courriels liés aux réunions de mise à jour de l'AIPRP impliquant Douglas Clark du 2 au 9 juin 2021.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
janvier 2022