À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 591 dossier(s)
Req # AF-2024-00038
Veuillez fournir tous les comptes rendus des discussions (messages WhatsApp, courriels, messages Microsoft Teams, messages textes, procès-verbaux de réunion) entre les employés de la SCHL et Paul Kershaw (ou d’autres représentants de Generation…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
août 2024
Req # AF-2024-00046
Veuillez fournir des copies de tout rapport/analyse effectué par la SCHL au sujet d’une taxe sur la valeur nette de l’habitation. Limitez la recherche du 1er janvier 2020 à la date de réception de cette demande.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
août 2024
Req # AF-2024-00047
Veuillez fournir des copies de tout courriel envoyé au personnel de la SCHL ou provenant de celui-ci au sujet d’une taxe sur la valeur nette de l’habitation. Limitez la recherche du 1er janvier 2020 à la date de réception de cette demande.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
août 2024
Req # A-2024-01015
Nombre total de fonctionnaires, et leur classification, qui sont membres du Régime d’assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique ou du Régime d’assurance-vie à la retraiteOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-01026
Documents portant sur la gestion de la fonctionnalité « Recherche avancée » sur la page Web du gouvernement du Canada, entre le 11 mars et le 11 juin 2024Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-01041
Documents concernant l’objectif et la valeur des biens immobiliers du Secrétariat du Conseil du Trésor du CanadaOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-01045
Documents relatifs à l’audit de rendement du Bureau du vérificateur général du Canada sur les sites contaminés dans le Nord du Canada, du 1er mars 2019 au 31 octobre 2023Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-01093
Documents relatifs à la section 9 des Lignes directrices sur les postes de direction ou de confiance exclus, qui exige la notification de l’admissibilité au Régime d’assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique aux fonctionnaires…Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-01095
Documents relatifs à Minh Doan et Paul Mackinnon impliquant Erin O’Gorman, Botler AI, l’enquête de l’ASFC, le BEOG ou John Ossowski, du 1er août 2023 au 1er mars 2024Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-01106
Documents relatifs au Programme de conditionnement physique et de bien-être du SCTOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juillet 2024