À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 212 dossier(s)
Req # A-2021-00366
Correspondance entre les Opérations nationales et Air Canada, WestJet et Sunwing entre le 1er juin 2021 et le 1er septembre 2021, qui concerne/inclut Flair Airlines.Organisation: Transports Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00385
Documents concernant la société Manoaka Developments Inc. et/ou son immeuble à Trenton, Ontario au sujet de non-conformité ou infraction à une loi ou règlement, et les rapports relativement à ses activités.Organisation: Transports Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00386
Tous les documents concernant la société Mogile Technologie Inc.Organisation: Transports Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00094
Du 1er avril 2014 au 16 juin 2021, tous les enregistrements téléphoniques de toutes les lignes terrestres de PCH et de tous les téléphones cellulaires de PCH à destination et en provenance de tout numéro de téléphone connu pour être associé à Johanne Mennie.Organisation: Patrimoine canadien
août 2021
Req # A-2021-00105
Du 1er janvier 2021 au 28 juin 2021, tous les courriels envoyés ou reçus par le ministre du Patrimoine canadien concernant le projet de loi C-10 en correspondance avec le sous-ministre adjoint ou le directeur général.Organisation: Patrimoine canadien
août 2021
Req # A-2021-00135
Tous les documents relatifs aux sociétés 9252-5104 Québec Inc. et 9252-5112 Québec Inc., ainsi qu’aux immeubles sur les lots 1 230 132 et 1 472 775 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Laval.Organisation: Patrimoine canadien
août 2021
Req # A-2021-00248
Tous les documents, y compris, notamment les notes de réunion, les notes de service, les résolutions et les décisions de la réunion de lobbying entre les représentants de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le ministre des Transports tenue le 9 février 2020.Organisation: Transports Canada
août 2021
Req # A-2021-00192
Dossiers de communications de la Fondation Bill et Melinda Gates, Cascade Investment, LLC, et de leurs représentants concernant le lobbying pour la Loi sur la modernisation des transports (projet de loi C-49, sanctionné le 2018-05-23).Organisation: Transports Canada
août 2021
Req # A-2021-00292
Documents divulguant la preuve d’assurance d’Union Pacific et la confirmation par Transports Canada de la suffisance de l’assurance d’Union Pacific en vertu de l’article 93.1 de la Loi sur les transports au Canada (L.C. 1996, ch. 10), pour la période du 1er janvier 2005 au 30 juillet 2021.Organisation: Transports Canada
août 2021
Req # A-2021-00271
Copies de la procédure de plainte déposée par RaiLink Canada Ltd. auprès du ministre des Transports en vertu de l’article 44.1 de la Loi sur la sécurité ferroviaire.Organisation: Transports Canada
août 2021