Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 212 dossier(s)

Req # A-2021-00203

Du 1er janvier 2021 au 30 septembre 2021, tous les contrats de Services d’aide temporaires, offres à commandes et arrangements en matière d’approvisionnement émis dans la région de la capitale nationale, et les appels d’offres liés à ces contrats.

Organisation: Patrimoine canadien

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décembre 2021

Req # A-2021-00230

Du 2 novembre 2021 au 27 novembre 2021, toutes correspondances entre le bureau du ministre ou du sous-ministre avec le Bureau du conseil privé faisant référence au président d’Air Canada Michael Rousseau.

Organisation: Patrimoine canadien

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décembre 2021

Req # A-2021-00231

Du 1er août 2021 au 27 novembre 2021, toutes correspondances entre le bureau du ministre ou du sous-ministre avec le Bureau du conseil privé faisant référence au programme de contestation judiciaire dont l’accord avec l’Université d’Ottawa prend fin le 31 mars 2022.

Organisation: Patrimoine canadien

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décembre 2021

Req # A-2021-00495

Ensemble des documents juridiques qui empêchent les citoyens canadiens non pleinement vaccinés de monter à bord d’un avion commercial à partir d’un aéroport canadien dans le but de quitter le Canada sans avoir subi un test de réaction en chaîne par polymérase (PCR) en date du 1er novembre 2021 et du 1er décembre 2021.