À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 492 dossier(s)
Req # A-2021-02641
Tous les documents indiquant le nombre total d’armes à feu saisies auprès de propriétaires titulaires d’un permis par le contrôleur des armes à feu de l’Ontario depuis le début de l’année 2015 jusqu’au 26 mars 2021.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023
Req # A-2021-02649
Tous les documents indiquant le nombre total d’armes à feu saisies auprès de propriétaires titulaires d’un permis par le contrôleur des armes à feu de la Nouvelle-Écosse depuis le début de l’année 2015 jusqu’au 26 mars 2021.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023
Req # A-2021-02660
Tous les documents indiquant le nombre total d’armes à feu saisies auprès de propriétaires titulaires d’un permis par le contrôleur des armes à feu de Terre-Neuve-et-Labrador depuis le début de l’année 2015 jusqu’au 26 mars 2021.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023
Req # A-2021-02806
Demande de tous les documents relatifs aux activités de gouvernance de la Loi sur l’accise concernant les cas de faux timbres d’accise de janvier 2029 au 1er avril 2021.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023
Req # A-2022-05210
Toute la correspondance concernant le projet Anecdote de la GRC de 2008 au 8 juin 2022, Ottawa, Montréal, Toronto, crime commercial et produits de la criminalité.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023
Req # A-2022-05775
De 1949 à aujourd’hui (28 juin 2022), Division B de la GRC, demande de renseignements concernant les dossiers sur les animaux atteints de la rage.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023
Req # A-2021-10194
Du 1er janvier 2001 au 31 octobre 2021, tous les examens/rapports internes et externes sur la santé et la sécurité concernant l’adoption et la délivrance de : (i) armes à feu ; (ii) aérosol capsique ou gaz poivré; (iii) les tasers/lasers; et (iv) armure corporelle. Préparés par la GRC, Darrell Beaton.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023
Req # A-2022-09001
Tous les documents qui ont découlé de cette enquête, y compris les décisions des juges, les actes d’accusation, les parties impliquées, les enquêtes subséquentes résultant d’une enquête de la GRC sur Trans-World Arms.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023
Req # A-2022-11649
Date : de 1914 à 1984; lieu : Ottawa, ON; Détails : toute l’information relative à Brig-Gen Wilfrid MavorOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-06865
Liste de tous les contrôles routiers par la GRC en C.-B. le long de l’autoroute 16 à l’ouest de Prince George (C.-B.) Veuillez fournir l’information dans un tableur Excel. Période : du 2021-03-31 au 2023-11-15.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023