À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 71 dossier(s)
Req # A-2018-00294
Note d’information LED3435 : Modifications à l’annexe de la Loi sur la gestion des terres des premières nations.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00197
Documents relatifs à la Politique canadienne sur le logement dans les réserves, datée de 1996.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
décembre 2021
Req # A-2019-00255
Liste de tous les titres des rapports d’enquête et de vérification judiciaire entre 2017 et le 6 décembre 2019.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00082
Je veux savoir combien d’argent le gouvernement du Canada a versé aux peuples autochtones depuis 1900, y compris toutes les sommes versées aux bandes, les subventions et les programmes. Je veux un chiffre seulement.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00137
Tous les dossiers concernant la bande no 195 de la Première Nation de Salt River dans la plage de date de 2000 jusqu’à présent (6 octobre 2021).Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00159
Relations Couronne-Autochtones. Différences en matière d’emploi entre Autochtones inscrits et non inscrits. (c’est-à-dire les différences de rémunération entre ces groupes) (c’est-à-dire le pourcentage de chaque groupe dans la gestion, le pourcentage de chaque groupe dans la comptabilité, le pourcentage de chaque groupe dans le travail de secrétariat.)Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00136
Tous les dossiers concernant le racisme envers les Autochtones dans les universités et les collèges en 2020 et 2021.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00127
Toutes les ententes entre la bande de Conne River de la Première Nation de Miawpukek à Terre-Neuve et le gouvernement fédéral qui ont trait à la création de la bande de Miawpukek et au statut de membre de celle-ci. L'entente originale a été créée en lien avec le décret de 1989 relatif à la bande de Miawpukek.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00118
Veuillez fournir une copie du document portant le numéro de suivi interne suivant : S13729.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00117
Tous les documents relatifs à l'inclusion de dispositions relatives aux droits de propriété intellectuelle dans le modèle d'accord de financement : Autre et fondé sur des projets 2021-2022.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
octobre 2021