Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 304 dossier(s)

Req # A-2019-00269

Résumés annuels par sous-ministère sur les coûts totaux en ressources humaines du personnel employé par Relations Couronne­Autochtones et Affaires du Nord Canada de la date de création du Ministère au 9 janvier 2020.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

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avril 2020

Req # A-2019-00279

Tous les documents attestant l’examen de la recherche indépendante concernant les revendications territoriales de la Première Nation Saugeen en 2018 au sein de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

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mars 2020

Req # AI_2019-2020_12

Le nombre de plaintes concernant le contenu reçues par l'Office national du film pour chaque année financière 2017-2018 et 2018-2019.

Organisation: Office national du film

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mars 2020

Req # A-2019-00252

Dossiers du Ministère produits du 1 janvier 2017 au 6 décembre 2019 avec ou mentionnant les termes suivants :  Larry Iron,  Canoe Lake Cree First Nation, fraud , court et  vote-buying .

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

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février 2020

Req # A-2019-00025

Je voudrais connaitre (1) le nombre de candidats au Programme de bourses d'études supérieures du Canada au niveau de la maitrise, qui poursuivent des études de maitrise à la University of British Columbia ET/OU qui y sont actuellement inscrits à un programme de maitrise. Limitez la recherche à l'année achevée la plus récente du Programme de BESC-M. Veuillez me transmettre les résultats de la recherche de préférence sous forme électronique, par courriel.

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

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février 2020

Req # A-2019-00026

Je voudrais connaitre (2) le nombre de titulaires d'une bourse du Programme de bourses d'études supérieures du Canada au niveau de la maitrise, qui poursuivent des études de maitrise à la University of British Columbia ET/OU qui y sont actuellement inscrits à un programme de maitrise. Limitez la recherche à l'année achevée la plus récente du Programme de BESC-M. Veuillez me transmettre les résultats de la recherche de préférence sous forme électronique, par courriel.

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

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février 2020

Req # A-2019-00027

Je voudrais connaitre (3) le nombre de candidats au Programme de bourses d'études supérieures du Canada au niveau de la maitrise, qui poursuivent des études de maitrise à la University of British Columbia ET/OU qui y sont actuellement inscrits à un programme de maitrise PAR DOMAINE D'ÉTUDES. Limitez la demande à l'année achevée la plus récente du Programme de BESC-M. Veuillez me transmettre les résultats de la recherche de préférence sous forme électronique, par courriel.

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

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février 2020

Req # A-2019-00028

Je voudrais connaitre (4) le nombre de titulaires d'une bourse du Programme de bourses d'études supérieures du Canada au niveau de la maitrise, qui poursuivent des études de maitrise à la University of British Columbia ET/OU qui y sont actuellement inscrits à un programme de maitrise PAR DOMAINE D'ÉTUDES. Limitez la demande à l'année achevée la plus récente du Programme de BESC-M. Veuillez me transmettre les résultats de la recherche de préférence sous forme électronique, par courriel.

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

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février 2020

Req # A-2019-00029

Je voudrais connaitre 5) la médiane de la moyenne cumulative pondérée des candidats au Programme de bourses d'études supérieures du Canada au niveau de la maitrise, qui poursuivent des études de maitrise à la University of British Columbia ET/OU qui y sont actuellement inscrits à un programme de maitrise. Limitez la demande à l'année la plus récente du Programme de BESC-M. Veuillez me transmettre les résultats de la recherche de préférence sous forme électronique, par courriel.

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

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février 2020

Req # A-2019-00259

Tous les dossiers concernant le décès d'élèves au Shingwauk Home (pensionnat indien de Shingwauk) et tous les dossiers, y compris les journaux de l'agent des Indiens Alex D. McNabb de 1912 à 1915.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

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janvier 2020
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