À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 8 dossier(s)
Req # A-2023-00004
Des documents dans le cadre d’une évaluation environnementale de site en lien avec les lots : 4843258, 5760062, 5798420, 5754686, 5760063 & 5760064 située à Sept-îles (QC).Organisation: Construction de Défense Canada
septembre 2023
Req # AI_2022-2023_4
Copie de tout document, papier ou numérique, indiquant le nombre, le montant et le motif des contrats accordés par l'ONF à la firme McKinsey entre 2012-2022Organisation: Office national du film
novembre 2022
Req # A-2022-00020
Une copie du contrat de prêt type signé par les bénéficiaires de prêts du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes.Organisation: Exportation et développement Canada
mars 2022
Req # 2340-603
« Informations à propos d’un portique de super signalisation situé à proximité de la Place Charles-LeMoyne qui appartenait, avant 1998, à la Société Québécoise d’Assainissement des Eaux »Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
février 2021
Req # AI_2020-2021_8
Tous les documents en possession de l'Office national du film relatifs à la série télévisée "The Secret History of the Wild West".Organisation: Office national du film
février 2021
Req # A-2020-000009
Tous les documents concernant les questions posées par le groupe Dexterra à CDC pendant le processus de demande de propositions pour les services d'entretien et de soutien des installations pour l'Agence de logement des Forces canadiennes, BFC Gagetown, N.-B. (Projet CDC # : HATGA50)Organisation: Construction de Défense Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00002
Copies de tous les documents relatifs au projet 29398 de CDC.Organisation: Construction de Défense Canada
juin 2020
Req # AI_2019-2020_12
Le nombre de plaintes concernant le contenu reçues par l'Office national du film pour chaque année financière 2017-2018 et 2018-2019.Organisation: Office national du film
mars 2020