À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 680 dossier(s)
Req # A-2019-00520
Tous les rapports rédigés par Victor Neufeld, juricomptable et vérificateur.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
février 2020
Req # A-2019-00526
Documents relatifs aux communications et aux contrats attribués à la société fédérale numéro 717042-4, de janvier 2016 au 28 janvier 2020.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
février 2020
Req # A-2019-00529
Tous les accords entre la Couronne fédérale et la province de la Colombie-Britannique relatifs à l'utilisation ou à l'acquisition de parcelles de terrain et documents relatifs à la mise en place de remblais aux fins du projet de remplacement du pont Pattullo.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
février 2020
Req # A-2019-00535
Documents relatifs à l'appel d'offres numéro F7017-160056/A (Charte des navires).Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
février 2020
Req # A-2019-769
Séances d’information destinées au Groupe des cinq du 1er octobre 2019 à ce jour.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
janvier 2020
Req # A-2019-783
Terzo BOSCHI, born in Montelabbate, Italy, on June 14, 1881, immigrated to Canada in 1905 and 1911, died in Montréal in 1964.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
janvier 2020
Req # A-2019-784
Fortunato TALEVI, born in Pesaro, Italy, on October 7, 1890, immigrated to Canada in 1905 and 1923, died in Montréal in 1944.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
janvier 2020
Req # A-2019-791
Tous les dossiers décrivant en détail les discussions à chacune des rencontres du comité des Petits déjeuners de sous-ministres (PDSM) au cours des six derniers mois.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
janvier 2020
Req # A-2019-00024
Toute la correspondance échangée avec le service de police de Tyendinaga, entre le 1er juin 2016 et le 30 novembre 2016, portant sur les dispensaires de marijuana ainsi que d’autres mots clés se rapportant à ce sujet.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00025
Toute la correspondance échangée par Morris Pistyner, procureur fédéral en chef, portant sur les dispensaires de marijuana autochtones, entre le 1er septembre 2016 et le 30 novembre 2016.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
janvier 2020