À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 162 dossier(s)
Req # A-2021-00202
Documents concernant une propriété sur la route 138, à Saint-Augustin-de-Desmaures (Québec).Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
août 2021
Req # A-2021-00204
Dossiers concernant la boiserie dans le cadre de la réhabilitation de l’édifice commémoratif de l’Ouest à Ottawa.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
août 2021
Req # A-2021-00211
Copie du plan de site approuvé et de la documentation connexe pour la propriété située au 2437, avenue Bayview, à North York (Ontario).Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
août 2021
Req # A-2021-00096
Recettes annuelles provenant des ventes de données sur les services de santé non assurés (SSNA) à des sociétés pharmaceutiques et autres, du 1er janvier 2009 au 22 juin 2021.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juillet 2021
Req # A-2020-00157
Plus récente demande de propositions et évaluation des fournisseurs pour AccessPro Redaction.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juillet 2021
Req # A-2020-00658
Documents sur O2 Industries et les difficultés à faire des affaires avec la Chine fournis au cabinet du sous-ministre, de janvier à avril 2020.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00164
Correspondance envoyée et reçue par des cadres à partir du niveau de directeur général concernant les remboursements de frais de bureau demandés par l'ancienne gouverneure générale, Adrienne Clarkson, d'octobre 2018 au 15 juin 2021.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00167
Tous les documents concernant la Script Services Corporation, du 26 novembre 2015 au 20 mars 2021.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00171
Informations sur une digue/un système de digues construit dans la réserve Driftpile à la fin des années 1990 (1996 ou 1997).Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00175
Documents concernant la vente d'immeubles fédéraux à Josee Perez Construction, de 1991 à 1993.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juillet 2021