À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
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Trouvé 162 dossier(s)
Req # A-2021-00380
Contrat 3000633082 et tous les livrables associés à ce contrat.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00403
Tous les numéros de téléphone des appels téléphoniques sortants faits depuis le 873-353-5534, du 16 novembre 2021 au 29 novembre 2021.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00407
Ventilation de tous les frais payés à Hogg Robinson Group pour tous les vols commandés depuis le 12 mars 2020 pour rapatrier d’urgence des Canadiens quand des pays étrangers ont fermé leurs frontières par suite des confinements imposés en raison de la COVID-19.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00416
Dossiers concernant les problèmes de blindage des véhicules de General Dynamics achetés par le gouvernement du Canada du 1er janvier 2020 au 6 décembre 2021.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00432
Toute information en votre possession concernant la propriété ou le propriétaire des lots 7B, 8B, 9B, 11 et 12 du Rang E au canton de Clyde.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
décembre 2021
Req # A-2017-02089
Des copies de toute la documentation concernant la proposition de Your Choice Homes (également connue sous le nom de YC Homes Ltd.) au conseil tribal de Yorkton et aux Premières Nations de Fishing Lake, y compris la proposition susmentionnée, les modalités de paiement à Your Choice Homes, les documents du Registre des sociétés de la Saskatchewan indiquant l'inscription de Your Choice Homes, le numéro d'inscription au registre des accidents du travail de la Saskatchewan, le contrat de travail dans son intégralité. Dates : du 1er mai 2016 au 31 décembre 2017Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2021
Req # A-2019-00329
Tous les rapports de gestion des points chauds sur les menaces de manifestation à haut risque des Autochtones, y compris ceux capturés dans les rapports du système d’alerte précoce, les rapports de gestion des incidents critiques, liés au CIET ou faisant l’objet des rapports d’évaluation de la GRC reçus par SAC/RCAANC. Calendrier : du 1er janvier 2015 jusqu’au début du traitement de la présente demande.Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2021
Req # A-2020-00121
Lettre signée par le ministre John Munroe dans les années 1980, après que Conne River eut entamé des négociations avec le gouvernement fédéral. Dans cette lettre, il acceptait de négocier avec le reste des Mi'kmaq de l'île de Terre-Neuve. Je suis également à la recherche d'un rapport réalisé par Dorethy Anger en janvier 1984, sur l'admissibilité potentielle des peuples autochtones de l'île de Terre-Neuve, à l'extérieur de Conne River, au statut d'Indien inscrit. Une copie de l'Entente entre le Canada et les Autochtones de Terre-Neuve de 1965. Le document du CGM pour le MAINC en 1984 qui résume la recommandation pour la Fédération des Indiens de Terre-Neuve fondée selon la recherche effectuée dans les communautés.Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00167
Notes d'information : Difficultés d'accès au financement et aux programmes de la SCHL; Comité consultatif national sur les enfants disparus et les renseignements sur l'inhumation; Réunion avec Bibliothèque et Archives Canada, le 26 juillet 2021; Réunion du sous-ministre sur les moyens de subsistance modérés, le 26 juillet 2021.Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00174
Tous les dossiers, entre le 2 octobre 2019 et le 20 décembre 2019, relatifs à Northern Pulp Nova Scotia, aux Premières Nations de Pictou Landing (PNPL), à Boat Harbour ou aux systèmes de traitement d'effluent; entre le 2 octobre 2019 et le 20 décembre 2019, relatifs à l'évaluation environnementale, aux systèmes de traitement d'effluent, à l'usine Irving Kraft ou à Northern Pulp Nova Scotia; entre le 2 octobre 2019 et le 20 décembre 2019, relatifs à Northern Pulp Nova Scotia, aux PNPL, à Boat Harbour ou aux systèmes de traitement d'effluent.Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2021