À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 605 dossier(s)
Req # A-2023-00309
Notes d’information relatives à la rénovation de la Cour suprême du Canada et de l’Édifice commémoratif de l’Ouest, à partir de 2023.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00327
Version définitive des formules Certificat d’enquête de sécurité et profil de sécurité relatives aux personnes que GC Strategies a embauchées comme experts-conseils pour l’application ArriveCan.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
décembre 2023
Req # A2-2023-00005
Veuillez fournir tous les dossiers montrant les discussions ou les études sur le coût de la gestion de l’approvisionnement pour les consommateurs canadiens. Fournissez des dossiers équivalents si ceux-ci ne sont pas disponibles. Recherchez uniquement dans les dossiers électroniques, sauf si des dossiers pertinents n’existent pas dans ce format. Supprimez les versions en français si elles existent. Incluez les documents dans lesquels une partie du contenu est confidentielle du Cabinet, mais excluez les parties du document qui sont confidentielles du Cabinet. Excluez les documents marqués confidentiels du Cabinet dans leur intégralité. Limitez la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019Organisation: Commission canadienne du lait
novembre 2023
Req # A2-2023-00006
Veuillez fournir tous les dossiers montrant les discussions ou les études sur le coût de la gestion de l’approvisionnement pour les consommateurs canadiens. Fournissez des dossiers équivalents si ceux-ci ne sont pas disponibles. Recherchez uniquement dans les dossiers électroniques, sauf si des dossiers pertinents n’existent pas dans ce format. Supprimez les versions en français si elles existent. Incluez les documents dans lesquels une partie du contenu est confidentielle du Cabinet, mais excluez les parties du document qui sont confidentielles du Cabinet. Excluez les documents marqués confidentiels du Cabinet dans leur intégralité. Limitez la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018Organisation: Commission canadienne du lait
novembre 2023
Req # A2-2023-00007
Veuillez fournir tous les dossiers montrant les discussions ou les études sur le coût de la gestion de l’approvisionnement pour les consommateurs canadiens. Fournissez des dossiers équivalents si ceux-ci ne sont pas disponibles. Recherchez uniquement dans les dossiers électroniques, sauf si des dossiers pertinents n’existent pas dans ce format. Supprimez les versions en français si elles existent. Incluez les documents dans lesquels une partie du contenu est confidentielle du Cabinet, mais excluez les parties du document qui sont confidentielles du Cabinet. Excluez les documents marqués confidentiels du Cabinet dans leur intégralité. Limitez la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021Organisation: Commission canadienne du lait
novembre 2023
Req # A2-2023-00008
Veuillez fournir tous les dossiers montrant les discussions ou les études sur le coût de la gestion de l’approvisionnement pour les consommateurs canadiens. Fournissez des dossiers équivalents si ceux-ci ne sont pas disponibles. Recherchez uniquement dans les dossiers électroniques, sauf si des dossiers pertinents n’existent pas dans ce format. Supprimez les versions en français si elles existent. Incluez les documents dans lesquels une partie du contenu est confidentielle du Cabinet, mais excluez les parties du document qui sont confidentielles du Cabinet. Excluez les documents marqués confidentiels du Cabinet dans leur intégralité. Limitez la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022Organisation: Commission canadienne du lait
novembre 2023
Req # A-2023-00151
Documents relatifs au versement ou au transfert d'allocations spéciales pour enfants (ASE) par le gouvernement fédéral lorsque le bénéficiaire était un ministère ou un organisme situé en Colombie-Britannique.Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00192
Documents relatifs aux questions d'espaces de logement dans les réserves et dans les collectivités rurales ou autochtones provenant de SAC et datant de 1960 à 1990.Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00220
Tous les documents contenant de l'information sur les recherches effectuées par le gouvernement du Canada pour déterminer si les communautés métisses représentées par la MNO devraient être reconnues comme détenant un quelconque droit en vertu de l'article 35, ou des documents liés à ces recherches. Période visée : du 1er janvier 2010 au 10 novembre 2023.Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00210
Tous les documents relatifs aux critères et au cadre utilisés par le gouvernement du Canada pour négocier et conclure l'Entente de reconnaissance et de mise en œuvre de l'autonomie gouvernementale des Métis de 2023. Période visée : du 1er janvier 2010 au 10 novembre 2023.Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2023