À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 605 dossier(s)
Req # A-2023-00273
Documents relatifs aux réunions du comité de sélection pour l’émission des commandes subséquentes à la demande d’offres à commandes 6D063-204744 (Équipement et approvisionnements de laboratoire) pour l’obtention de tests rapides de dépistage de la COVID-19.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00233
Listes de paiement des annuités et des intérêts de la Première Nation de Keeseekoose pour recenser les enfants qui ont fréquenté le pensionnat indien de St. Phillips à Keeseekoose ou tout autre pensionnat indien.Organisation: Services aux Autochtones Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00248
Tous les documents contenant de l'information sur les recherches ou des éléments de preuve, ou tous les documents liés à cette recherche ou à ces éléments de preuve, examinés par le gouvernement du Canada et sur lesquels il s'est appuyé pour prendre la décision de négocier ou de conclure l'Entente de reconnaissance du gouvernement métis et d'autonomie gouvernementale de 2019. Période visée : du 1er janvier 2010 au 11 octobre 2023.Organisation: Services aux Autochtones Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00227
Tous les documents contenant de l'information sur les recherches ou des éléments de preuve, ou liés à ces recherches ou à ces éléments de preuve, sur lesquels le gouvernement du Canada s'est appuyé pour prendre la décision de négocier et de conclure l'Entente de reconnaissance et de mise en œuvre de l'autonomie gouvernementale des Métis de 2023. Période visée : du 1er janvier 2010 au 10 novembre 2023.Organisation: Services aux Autochtones Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00235
Versions définitives des documents de haut niveau qui traitent de la destruction historique, actuelle ou future des documents liés aux pensionnats indiens entre 2021 et le 15 août 2023.Organisation: Services aux Autochtones Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00232
Nous essayons d'obtenir des données sur les taux d'obtention de diplôme par cohorte et les taux d'accès à l'éducation postsecondaire.Organisation: Services aux Autochtones Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00107
Une copie des documents concernant tous les accords de modification qui ont été approuvés dans le cadre des rénovations du bâtiment législatif de CharlottetownOrganisation: Parcs Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00108
Une copie des documents concernant la nature du ou des contrats de construction concernant les rénovations du Palais législatif de CharlottetownOrganisation: Parcs Canada
décembre 2023
Req # A-2022-00159
Documents relatifs au cours TPSGC-6201 – Méthodes d’évaluation et de sélection des soumissions.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00306
Documents fournis au ministre de l’Approvisionnement concernant le dépassement du budget des travaux de construction à la Cour suprême du Canada, de janvier au 14 novembre 2023.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
décembre 2023