Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 88 dossier(s)

Req # A-2020-00111

Informations concernant la vitesse sur les routes, la circulation sur les ponts et la vitesse de conduite sur les ponts à Ottawa (Ontario)

Organisation: Parcs Canada

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février 2021

Req # A-2020-00053

Veuillez fournir des copies de toutes les communications, y compris les courriels, les messages textes ou instantanés, les messages Slack, les messages WhatsApp, les notes d’information, les notes de service, les infocapsules, etc., envoyées ou reçues par les fonctionnaires au niveau des DG, des SMA ou des SM concernant l’accord avec l’INSTITUT POUR LA CITOYENNETÉ CANADIENNE portant le numéro d’approvisionnement 180845, dont la date de début était le 1er juin 2019 et la date de fin, le 30 décembre 2019, et dont la valeur était de 22 995,00 $.

Organisation: Élections Canada

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janvier 2021

Req # A-2020-00060

Pour la période comprise entre le 1er décembre 2016 et le 7 juin 2018, veuillez fournir tous les courriels que Stéphane Perrault, alors directeur général des élections du Canada par intérim, a reçus d’adresses électroniques se terminant par « liberal.ca » ou a envoyés à ces adresses.

Organisation: Élections Canada

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janvier 2021

Req # A-2020-00061

Veuillez fournir des copies de toutes les communications, y compris les courriels, les messages textes ou instantanés, les messages Slack, les messages WhatsApp, les notes d’information, les notes de service, les infocapsules, etc., envoyées ou reçues par les fonctionnaires de niveau inférieur au niveau des DG, des SMA ou des SM et portant sur les activités du ministère relatives à la candidature de Bill Morneau au poste de secrétaire général de l’OCDE, dont il est question dans cet article : https://www.cbc.ca/news/politics/public-servants-morneau-oecd-bid-1.5810448. Recherchez uniquement les documents électroniques. Limitez la période de recherche du début de juillet 2020 au 25 novembre 2020.

Organisation: Élections Canada

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janvier 2021

Req # A-2020-00099

Information du soumissionnaire retenu et tous les détails concernant cet appel d'offres 5P420-19-0366/A

Organisation: Parcs Canada

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janvier 2021

Req # A-2020-00085

Une copie des documents concernant le 453 Marten Street, Banff, Alberta

Organisation: Parcs Canada

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décembre 2020

Req # A-2020-00036

Communiquer toutes les demandes concernant les ententes de services d’aide temporaire, les arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et les offres à commandes qui ont été affichées dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, d’août et de septembre 2020. Copies des contrats et des demandes.

Organisation: Élections Canada

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novembre 2020

Req # A-2020-00026

Obtenir une copie de tout document, y compris toute estimation des coûts, qu’Élections Canada a en sa possession et qui me permettra de savoir combien coûterait la prochaine élection fédérale, si celle-ci devait être déclenchée par exemple en 2020 ou en 2021, advenant que les partis d’opposition renversent le gouvernement libéral de Justin Trudeau. Inclure tous les coûts additionnels que la pandémie de COVID-19/coronavirus entraînera pour la prochaine élection fédérale (y compris toute note d’information préparée pour le directeur général des élections sur une éventuelle élection fédérale à court terme, vu le gouvernement libéral minoritaire, en 2020 ou en 2021).

Organisation: Élections Canada

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septembre 2020

Req # A-2020-00065

Une copie des documents concernant la propriété située au 401 Banff Avenue dans le parc national de Banff, Alberta

Organisation: Parcs Canada

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septembre 2020

Req # A-2020-00009

Obtenir tous les courriels envoyés ou reçus par quiconque à Élections Canada dans lesquels il est mentionné la date du « 26 octobre » 2020, et tous les courriels envoyés ou reçus par quiconque à Élections Canada dans lesquels il est question d’une élection en octobre 2020. La période de recherche visée est de septembre 2019 à aujourd’hui. Clarification : ne comprend que les documents des membres du COMEX qui concernent une éventuelle élection automnale.

Organisation: Élections Canada

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août 2020
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