Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 88 dossier(s)

Req # A-2022-00022

Fournir des copies de toutes les communications avec les représentants de Google concernant le retrait possible ou réel de contenus décrits comme suit : « mésinformation », « désinformation », « nuisible », « préjudiciable », « faux », « fausse », « complot », « conspiration », « antivaccin », « antivaccination », « contre les vaccins », « nier les élections », « négation des élections », « théorie du complot », « théorie conspirationniste », « extrême droite », « extrémiste », « extrémiste d’extrême droite », et ce, depuis le 1er janvier 2018. Cette demande concerne uniquement les documents d’Élections Canada. Veuillez exclure les documents du commissaire et de la commissaire  aux élections fédérales.

Organisation: Élections Canada

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octobre 2022

Req # A-2022-00023

Fournir des copies de toutes les communications avec les représentants de Bing concernant le retrait possible ou réel de contenus décrits comme suit : « mésinformation », « désinformation », « nuisible », « préjudiciable », « faux », « fausse », « complot », « conspiration », « antivaccin », « antivaccination », « contre les vaccins », « nier les élections », « négation des élections », « théorie du complot », « théorie conspirationniste », « extrême droite », « extrémiste », « extrémiste d’extrême droite », et ce, depuis le 1er janvier 2018. Cette demande concerne uniquement les documents d’Élections Canada. Veuillez exclure les documents du commissaire et de la commissaire  aux élections fédérales.

Organisation: Élections Canada

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octobre 2022

Req # A-2022-00025

Fournir des copies de toutes les communications avec les représentants de YouTube concernant le retrait possible ou réel de contenus décrits comme suit : « mésinformation », « désinformation », « nuisible », « préjudiciable », « faux », « fausse », « complot », « conspiration », « antivaccin », « antivaccination », « contre les vaccins », « nier les élections », « négation des élections », « théorie du complot », « théorie conspirationniste », « extrême droite », « extrémiste », « extrémiste d’extrême droite », et ce, depuis le 1er janvier 2018. Cette demande concerne uniquement les documents d’Élections Canada. Veuillez exclure les documents du commissaire et de la commissaire  aux élections fédérales.

Organisation: Élections Canada

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octobre 2022

Req # A-2022-00085

Je vous demande de me fournir les calendriers de travail de M. Wayne Mitchell pour les années 2004 et 2005, car on s'attendait à ce qu'il fasse état d'une rencontre entre M. Mitchell et David Kennedy de Ferma Aggregates

Organisation: Parcs Canada

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septembre 2022

Req # A-2022-00107

Route transcanadienne : 5P420-13-5081/A Réfection du pont de la rivière Miette, au km 53,6, dans le parc national de Jasper (contrat 5P420-13-5081/A)

Organisation: Parcs Canada

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septembre 2022

Req # A-2022-00113

Route Transcanadienne : Réfection du pont - Parc national de Jasper (Contrat 5P420-14-5095)

Organisation: Parcs Canada

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septembre 2022

Req # A-2022-00123

Route Transcanadienne : Un résumé de tous les contrats de construction émis pour les appels d'offres et attribués par l'Agence Parcs Canada au cours de la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2020, pour les travaux de construction

Organisation: Parcs Canada

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septembre 2022

Req # A-2022-00016

Tous les documents concernant la célébration du 150e anniversaire du Canada, tant au Canada qu'au Mémorial de Vimy en France, entre le 1er septembre 2015 et le 15 juillet 2017, impliquant la direction et le personnel de la Fondation Vimy

Organisation: Parcs Canada

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juillet 2022

Req # A-2021-00043

Toute communication documentée entre Élections Canada et le Forum économique mondial de 2015 à 2022, y compris les courriels, les notes de réunion et les notes de service.

Organisation: Élections Canada

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avril 2022

Req # A-2021-00036

Je suis à la recherche de tout contrat conclu entre le 1er janvier 2018 et le 21 janvier 2022 liant Élections Canada aux entreprises suivantes : 1. Dominion; 2. ES&S (ou toute autre variante de ce nom, comme ES&S Automark et ES&S ExpressVote); 3. Scytl; 4. Sequoia (ou toute variante de ce nom); 5. ClearAccess; 6. Votepad; 7. CTCL ou Center for Tech and Civic Life; 8. Imagecast; 9. Google; 10. Facebook; 11. Twitter; 12. Imagecase@Central; 13. Imagecast@X; 14. Imagecast@Precinct; 15. Imagecast@evolution; 16. DemocracySuite; 17. tout contrat portant sur le logiciel de production de rapports le soir de l’élection; 18. ERIC (Electronic Registration and Information Center).

Organisation: Élections Canada

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février 2022
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