À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 252 dossier(s)
Req # A-2022-1222
Veuillez fournir tous les rapports du SCRS et du service de renseignement de la GRC portant sur les avertissements et les protocoles suggérés à adopter lors de l’utilisation de tests polygraphiques auprès de personnes atteints d’un problème cardiaque.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
avril 2023
Req # A-2022-618
Tous les briefings destinés au DG de la SGMT ou à la DAH dans lesquels sont présentées les évaluations et les mesures correctives prises en réponse aux incidents professionnels en matière de santé et de sécurité pour la période de janvier 2015 à octobre 2022.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mars 2023
Req # A-2022-1028
Toutes les communications envoyées aux employés du SCRS pour leur faire part d’une copie de l’inventaire des dangers du SCRS pour la période de janvier 2015 à janvier 2023.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mars 2023
Req # A-2022-1029
Tous les rapports offerts aux employés opérationnels du SCRS (a) afin de les aviser du prédicat pour le cours de gestion des confrontations grâce aux mesures d’atténuation de l’inventaire des dangers du SCRS, conformément à la partie II du CCT; et (b) afin de souligner les menaces pour leur sécurité physique qu’ils pourraient rencontrer dans l’exécution de leurs fonctions pour la période de janvier 2015 à janvier 2023.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mars 2023
Req # A-2022-1033
L’ensemble des évaluations et des rapports générés par le DAC à la suite des consultations tenues avec les DGR et la SGMT afin de s’assurer que les employés ont accès aux outils nécessaires pour atténuer les risques en matière de santé et de sécurité pour la période de janvier 2015 à janvier 2023.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mars 2023
Req # A-2022-1035
Tous les rapports produits par le comité de l’apprentissage et du perfectionnement en vue d’offrir des directives pour la coordination de la formation visant à assurer la conformité aux exigences de la partie II du CCT, de même que tous les rapports comportant des directives du CCAP à l’intention des coordonnateurs de la formation de la Direction pour assurer la conformité eux exigences de la partie II du CCT pour les employés du SCRS au cours de la période du 1er décembre 2018 au 11 janvier 2023.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mars 2023
Req # A-2022-1036
Copie de tous les examens menés par le DG, Apprentissage et perfectionnement, ayant pour objet le matériel de formation et visant à assurer la conformité du SCRS à la partie II du CCT, conformément à la réponse de la direction et au plan d’action préparés en réponse à la vérification interne de l’obligation de diligence de décembre 2018 à janvier 2023.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mars 2023
Req # A-2022-1038
Tous les rapports comportant des lignes directrices et diverses formations obligatoires en lien avec la partie II du CCT pour différents postes au SCRS pendant la période de janvier 2018 à janvier 2023.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mars 2023
Req # A-2022-1125
Tous les documents sur Alexander ou Maria Orlov, y compris les demandes de renseignements sur leur séjour au Québec en 1938, leur demande d’entrée au Canada de 1955, la collaboration de la GRC avec le FBI ou les services d’immigration américains, ainsi que les enquêtes du service de naturalisation menées au sujet des Orlovs en 1953 et en 1956.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mars 2023
Req # A-2022-1154
Copie du rapport du SCRS intitulé « The Liberal Party of Canada is becoming the only Party that the People’s Republic of China Can Support » (Le Parti libéral du Canada est en train de devenir le seul parti que la République populaire de Chine souhaite appuyer) mentionné par Global News.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mars 2023