À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 83 dossier(s)
Req # A-2020-00062
Obtenir les documents pour la période du 1er janvier 2000 au 1er décembre 2020, aux données relatives aux contraventions à la réglementation: quelles chaînes n'ont pas respecté les règles, quelle règle n'a pas été respectée, à quelle date, et la sanction imposée.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
février 2021
Req # A-2020-00064
Veuillez indiquer le nombre total de fonctionnaires du ministère approuvés pour les voyages internationaux, à la fois liés au travail et non liés au travail, du début septembre 2020 au 1er février 2021. Veuillez indiquer les dates de voyage de ces fonctionnaires et leurs destinations.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
février 2021
Req # A-2020-00066
Fournir une copie de toutes les études réalisées par ou pour le CRTC depuis le 1er janvier 2014 qui analysent les grands groupes de propriété qui détiennent des licences de station de radio et la quantité de nouvelles locales originales diffusées par ces stations de radio.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
février 2021
Req # A-2020-00067
Fournir une copie de toutes les études réalisées par ou pour le CRTC concernant les stations de radio commerciale et les possibilités d'emploi mentionnées à l'alinéa 3 (1) d) de la Loi sur la radiodiffusion depuis le 1er janvier 2014.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
février 2021
Req # A-2021-00084
Tous les documents relatifs aux subventions, prêts, bourses, investissements, demandes de crédit d'impôt et autres formes d'aide financière concernant MindGeek et ManWin entre le 1er janvier 2010 et le 29 décembre 2020.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
janvier 2021
Req # A-2020-00053
Demande de copies des procès-verbaux de réunions du CRTC ou de tout comité du CRTC autorisé par les règlements administratifs à prendre des décisions au nom du CRTC concernant la Partie 1 des Règles de pratique et de procédure ou de déléguer la responsabilité des décisions au personnel du CRTC.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
janvier 2021
Req # A-2020-00055
Veuillez fournir tout rapport transmis par le CRTC au ministre de Patrimoine canadien au cour de l'année précédant ou dans les 18 mois suivant la publication de la Décision de radiodiffusion CRTC 2013-263, concernant la non-conformité de la SRC.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
janvier 2021
Req # A-2020-00047
Fournir des détails sur le processus de réception des demandes qui n'ont pas de numéro de demande attribuées car elles sont incompatibles avec une politique ou traitées selon une autre procédure.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
novembre 2020
Req # A-2020-00048
Veuillez fournir une copie de tout document rédigé ou commandé par le CRTC depuis le 1er janvier 2010 concernant la diffusion par les services de programmation télévisuelle d'émissions radiophoniques ou la diffusion par les services de programmation de télévision.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
novembre 2020
Req # A-2020-00041
Veuillez fournir des copies de toute recherche entreprise ou commandée par le CRTC depuis 2007 concernant l'impact de la concentration de la propriété des médias sur les nouvelles radiophoniques et télévisées au Canada.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
octobre 2020