À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 16 dossier(s)
Req # A-2023-00026
Tous les documents relatifs aux phénomènes anormaux non identifiés.Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
octobre 2023
Req # A-2023-04
Chaque évaluation sur le lieu de travail (en matière de harcèlement et de violence) complétée dans la période du 2 janvier 2020 au 30 juin 2023.Organisation: Musée canadien de l'histoire
août 2023
Req # A-2023-02
Chaque rapport d’enquête final sur le harcèlement et la violence complété lors des mois d’avril et de mai 2023.Organisation: Musée canadien de l'histoire
juillet 2023
Req # A2023-006
Tous les formulaires de plainte reçus par la CCETP concernant la conduite d’agents de la GRC ne faisant pas partie du Groupe d’intervention pour la sécurité de la collectivité et l’industrie de la GRC en Colombie-Britannique en ce qui concerne la participation ou la tentative de participation à des manifestations sur et autour de la propriété du permis d’exploitation forestière no 46 dans le bassin versant de Fairy Creek pour la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021. Mots clés relatifs aux plaintes : Fairy Creek, Teal Cedar, PEF 46.Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
juin 2023
Req # A-2021-11
Toutes les propositions étudiées par le groupe de planification ministériel relatifs à COASTAL (Community Observation, Assessment and Salvage of Threatened Archaeological Legacy) ou CANCARE (Canadian Coastal Archaeological Rescue Effort). Période de temps : 2015 - aujourd’hui.Organisation: Musée canadien de l'histoire
mai 2022
Req # A-2021-12
Toutes les propositions étudiées par le groupe de planification des ressources relatifs à COASTAL (Community Observation, Assessment and Salvage of Threatened Archaeological Legacy) ou CANCARE (Canadian Coastal Archaeological Rescue Effort). Période de temps : 2015 - aujourd’hui.Organisation: Musée canadien de l'histoire
mai 2022
Req # A-2021-14
Toutes les propositions étudiées par le groupe de planification des expositions relatifs à COASTAL (Community Observation, Assessment and Salvage of Threatened Archaeological Legacy) ou CANCARE (Canadian Coastal Archaeological Rescue Effort). Période de temps : 2015 - aujourd’hui.Organisation: Musée canadien de l'histoire
mai 2022
Req # A-2021-15
Toutes les propositions étudiées par le groupe de planification des ressources humaines relatifs à COASTAL (Community Observation, Assessment and Salvage of Threatened Archaeological Legacy) ou CANCARE (Canadian Coastal Archaeological Rescue Effort). Période de temps : 2015 - aujourd’hui.Organisation: Musée canadien de l'histoire
mai 2022
Req # A-2021-13
Toutes les propositions étudiées par le groupe de planification des collections relatifs à COASTAL (Community Observation, Assessment and Salvage of Threatened Archaeological Legacy) ou CANCARE (Canadian Coastal Archaeological Rescue Effort). Période de temps : 2015 - aujourd’hui.Organisation: Musée canadien de l'histoire
mai 2022
Req # A-2021-00024
Rapports d'objet volant non identifié, quelle que soit la désignation (drone, PANI, OVNI, etc.), vus planer au-dessus de l'un des sites d'EACL/LNC entre le 1er janvier 2020 et le 21 janvier 2022Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
février 2022