Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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Trouvé 623 dossier(s)

Req # A-2023-00023

Attendu qu’« une usine de fabrication de produits à partir d’uranium, de thorium ou de plutonium » constitue une installation nucléaire de catégorie IB. Attendu que les Laboratoires Nucléaires Canadiens ont récemment terminé le ravitaillement d’au moins un réacteur SLOWPOKE. Attendu que le combustible nucléaire est un produit de l’uranium, du thorium ou du plutonium. Énoncé : Les LNC avaient besoin d’une installation nucléaire pour compléter la fabrication de combustible nucléaire. Je demande donc le « rapport final d’analyse de la sûreté démontrant que la conception de l’installation nucléaire est adéquate » soumis dans le cadre du permis d’exploitation de l’installation nucléaire de catégorie IB qui a produit l’uranium, le thorium ou le plutonium utilisés par les LNC pour ravitailler les réacteurs SLOWPOKE au Canada. En outre, la Commission est invitée à inclure toute modification apportée au « rapport final d’analyse de la sûreté démontrant que la conception de l’installation nucléaire est adéquate » au cours des cinq dernières années civiles.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

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juillet 2023

Req # A-2023-00032

Par la présente, je demande la garantie financière soumise conformément à l’alinéa 3(1)l) du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires pour le numéro de permis 15193-4-26.1.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

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juillet 2023

Req # A-2023-00033

Achat fait par 2198802 Ontario Inc., en fiducie, pour le compte de la société devant être constituée (l’« acheteur ») auprès de A. Campagna Holdings Inc. (le « vendeur ») PT LT 280 PL 1960 VAUGHAN AS IN RH48890; EXCEPT PT 1, YR2257526; T/W RH48890; S/T TEMP EASE FOR A PERIOD OF 4 YRS COMMENCING UPON THE REGISTRATION OF THIS PLAN OVER PT 2, YR2257526 AS IN YR2257526; SUBJECT TO A TEMPORARY EASEMENT UNTIL 2021/04/30 OVER PART 1, EXPROPRIATION PLAN YR2813933 COMMENCING 2019/02/15 AS IN YR2813933; VILLE DE RICHMOND HILL (tous sous le NIP 03108-0815 (LT)) Adresse : 9190 Yonge Street, Richmond Hill (Ontario) L4C 7A2 (la « Propriété »)

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

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juillet 2023

Req # A-2023-00034

Achat fait par 172 Drewry Towns LP (l’« acheteur ») auprès d’Ellen Tannous et Matthews Tannous (le « vendeur ») des terrains et lieux décrits légalement comme PT LT 22 PL 7166 NORTH YORK AS IN TB965354; TORONTO (COMTÉ DE YORK); VILLE DE TORONTO (tous sous le NIP 10151-0175 (LT)) et connus sous l’appellation municipale 202 Drewry Avenue, Toronto, Ontario, M2M 1E4 (la « propriété »).

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

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juillet 2023

Req # A-2023-00035

Achat fait par 1000363494 Ontario Inc. (l’« acheteur ») auprès de 1473990 Ontario Inc. (le « vendeur ») PT TWP LT 178 STAMFORD, PT 5 PL 59R11584 EXCEPT PT 3 PL 59R13955; S/T EASE OVER PT 2 PL 59R13955 IN FAV PT 6 & 7 PL 59R11584 AS IN SN254241; T/W EASEOVER PT 1 59R13955 AS IN SN254241; T/W EASE OVER PT 1 PL 59R11736 IN FAV PT 5 PL 59R11584 AS IN RO775517; TOGETHER WITH AN EASEMENT OVER PT TWP LT 178STAMFORD PT 2, 59R14156 UNTIL 2031/03/15 AS IN SN274538; TOGETHER WITH AN EASEMENT OVER PT 2 59R-11736 AS IN RO821226; VILLE DE NIAGARA FALLS; tous sous le NIP 64461-0084 (LT) Adresse : Oakwood Drive, Niagara Falls, Ontario L2E 6S5 (terrain vacant) (la « Propriété »)

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

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juillet 2023

Req # A-2023-00245

Tous les documents concernant Deloitte Touche Tohmatsu et Deloitte China du 1er mars au 31 décembre 2020.

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

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juillet 2023

Req # A-2023-00072

Tous les rapports qui utilisent les termes « disposition », « destroy », « destroyed », « retention », « bring-forward » et « BF » (en anglais) produits par l’équipe Gestion de l’information et des dossiers du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada qui ont également été fournis à la dirigeante principale de l’information, pour la période du 1er janvier 2021 au 31 mars 2023

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

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juin 2023

Req # A-2023-00112

En ce qui concerne le Programme de perfectionnement professionnel et de certification pour les collectivités des acquisitions, de la gestion du matériel et des biens immobiliers, le nombre de certifications qui ont été approuvées par type et niveau et par année depuis sa mise en œuvre

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

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juin 2023

Req # A-2023-00126

Notes d’information et notes de service adressées à la haute direction, procès-verbaux de réunions et comptes rendus de décisions en ce qui concerne le retour au travail, le travail en mode hybride ou l’avenir du travail, pour la période du 1er janvier 2021 au 8 mai 2023

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

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juin 2023

Req # A-2023-00157

Nombre de décès de fonctionnaires actifs dans toute la fonction publique du Canada – indiquez la cause des décès et le nombre de décès sur les lieux de travail durant les heures de travail, pour la période de janvier 2003 à mai 2023 

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

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juin 2023
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