À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 502 dossier(s)
Req # A-2024-00016
Recherche d’enregistrements concernant l’impact de conditions plus sèches, de type sécheresse, causées par les changements climatiques, sur la production d’hydroélectricité au Canada. 1er septembre 2023 et 1er avril 2024Organisation: Ressources naturelles Canada
avril 2024
Req # A-2024-00019
Accès aux documents d’information ministériels internes relatifs à et préparés pour une période de deux mois après la réunion des administrateurs généraux de portefeuille discutée dans le dossier 204055.Organisation: Ressources naturelles Canada
avril 2024
Req # A-2023-00109
Achat fait par Epicurus Capital Inc. (« l’acheteur ») auprès de [nom retiré] (le « vendeur ») PT LT 63 PL BR 4 BRAMPTON S OF NELSON ST AKA BLK 4 AS IN RO1048343 ; BRAMPTON; tous sous le NIP 14108 0166 (LT) 17 Mill Street North, Brampton, Ontario, L6X 1S5 (la « Propriété ») Date de clôture : Dès que possible Notre no de dossier : 9056-180Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mars 2024
Req # A-2023-00110
Achat fait par Epicurus Capital Inc. (l’« Acheteur ») auprès de [nom retiré] (le « Vendeur ») PT LT 64 BLK 4 PL BR 4 BRAMPTON S/S OF NELSON ST; PT LT 65 BLK 4 PL BR 4 BRAMPTON S/S OF NELSON ST AS IN RO974766; BRAMPTON; SUJET À EXÉCUTION 96-05252, SI EXÉCUTOIRE. ; SUJET À EXÉCUTION 96-05499, SI EXÉCUTOIRE; tous sous le NIP 14108-0164 (LT) 21 Mill Street North, Brampton, Ontario L6X 1S5 (la « Propriété ») Date de clôture : Dès que possible Notre no de dossier : 9056-188Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mars 2024
Req # A-2023-00117
Achat fait par Epicurus Capital Inc. (l’« Acheteur ») auprès de [noms retirés] (collectivement, le « Vendeur ») PT LT 63 BLK PL 4 BRAMPTON S/S OF NELSON ST PT BLK 4; tous sous le NIP 14108-0165 (LT) 19 Mill Street North, Brampton, Ontario L6X 1S5 (la « Propriété ») Date de clôture : Dès que possible Notre no de dossier : 9056-194Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mars 2024
Req # A-2023-00587
Obtenir copie des documents concernant le rapports de communication avec le nombre: 226641-562207, et date de communication: 2023-03-08.Organisation: Ressources naturelles Canada
mars 2024
Req # A-2023-00588
Obtenir copie des documents concernant le rapports de communication avec le nombre: 226641-560024, et date de communication: 2023-02-21.Organisation: Ressources naturelles Canada
mars 2024
Req # A-2023-00589
Obtenir copie des documents concernant le rapports de communication avec le nombre: 226641-556580, et date de communication: 2023-01-17.Organisation: Ressources naturelles Canada
mars 2024
Req # A-2023-00590
Obtenir copie des documents concernant le rapports de communication avec le nombre: 226641-551397, et date de communication: 2022-11-24.Organisation: Ressources naturelles Canada
mars 2024
Req # A-2023-00591
Obtenir copie des documents concernant le rapports de communication avec le nombre: 226641-551365, et date de communication: 2022-11-16Organisation: Ressources naturelles Canada
mars 2024