Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 366 dossier(s)

Req # AF-2023-00115

Pour la période allant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, tous les documents dont la Société canadienne d’hypothèques et de logement a la garde ou le contrôle relativement aux noms, les contrats, les autorisations de tâches individuelles et les documents de résumé concernant toute personne fournie par GovInsights Consulting Inc. ou travaillant pour elle ou en son nom à la Société canadienne d’hypothèques et de logement relativement à l’analyse du coût des logements abordables. Pour chaque personne, indiquez la date de chaque travail facturé. Comprend toutes les communications entre a) Mohamad Darwiche et chaque personne et/ou les directeurs de GovInsights Consulting Inc.; b) Mohamad Darwiche et Services publics et Approvisionnement Canada à l’égard de chaque personne et/ou des directeurs de Gov Insights Consulting Inc. Par souci de clarté, en ce qui concerne ce qui précède, la référence a) « individu » comprend notamment les employés, les consultants et les entrepreneurs de GovInsights Consulting Inc.; b) « toutes les communications » comprend, sans s’y limiter, les courriels, les invitations au calendrier, les messages textes, les messages NIP, les BBM et d’autres communications entre pairsles communications entre pairs, sous quelque forme que ce soit, et leurs ébauches, y compris les informations écrites, photographiées, enregistrées ou stockées de quelque manière que ce soit, sur quelque support de stockage que ce soit ou par quelque moyen que ce soit, notamment par des moyens graphiques, électroniques ou mécaniques; tous les dossiers comprennent, entre autres, les courriels, les questions et réponses, les renvois, les plans de gestion des enjeux, les notes de service, les notes de service, les invitations au calendrier, les messages textes, les procès-verbaux de réunions, les messages NIP, les BBM et les autres communications entre pairs, sous quelque forme que ce soit, et toute ébauche de celles-ci, y compris les renseignements écrits, photographiés, enregistrés ou stockés de quelque manière que ce soit, sur un support de stockage ou par quelque moyen que ce soit, y compris des moyens graphiques, électroniques ou mécaniques. Exclure les copies en double.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

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avril 2024

Req # AF-2023-00117

Je désire obtenir la liste de toutes les coopératives d'habitation au Québec qui, sont actuellement régies par une convention d'administration par l'assemblée des membres, conformément aux articles 61 à 62.2 de la Loi sur les coopératives. Cette demande vise à obtenir des informations sur les coopératives d'habitation qui, ayant moins de 25 membres, ont opté pour un mode de gouvernance alternatif permettant à l'assemblée des membres de prendre en charge l'administration pour une période d'un an renouvelable. Je vous remercie par avance pour l'attention que vous porterez à ma demande et reste à votre disposition pour tout complément d'information nécessaire.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

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avril 2024

Req # AF-2023-00104

1- Tout document de demande et de décision rendue dans le cadre de l'Aide d'urgence canadienne au loyer commercial (AUCLC) pour un commerce situé au 1720 1ère Avenue, Québec, QC GIL 3L7 pour les loyers de mars 2020 à novembre 2020; 2- Tout document de demande et de décision rendue dans le cadre de l'Aide d'urgence canadienne au loyer commercial (AUCLC) pour un commerce situé au 1730 1ère Avenue, Québec, QC GIL 3L7 pour les loyers de mars 2020 à août 2021.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

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mars 2024

Req # A-2023-00109

Achat fait par Epicurus Capital Inc. (« l’acheteur ») auprès de [nom retiré] (le « vendeur ») PT LT 63 PL BR 4 BRAMPTON S OF NELSON ST AKA BLK 4 AS IN RO1048343 ; BRAMPTON; tous sous le NIP 14108 0166 (LT) 17 Mill Street North, Brampton, Ontario, L6X 1S5 (la « Propriété ») Date de clôture : Dès que possible Notre no de dossier : 9056-180

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

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mars 2024

Req # A-2023-00110

Achat fait par Epicurus Capital Inc. (l’« Acheteur ») auprès de [nom retiré] (le « Vendeur ») PT LT 64 BLK 4 PL BR 4 BRAMPTON S/S OF NELSON ST; PT LT 65 BLK 4 PL BR 4 BRAMPTON S/S OF NELSON ST AS IN RO974766; BRAMPTON; SUJET À EXÉCUTION 96-05252, SI EXÉCUTOIRE. ; SUJET À EXÉCUTION 96-05499, SI EXÉCUTOIRE; tous sous le NIP 14108-0164 (LT) 21 Mill Street North, Brampton, Ontario L6X 1S5 (la « Propriété ») Date de clôture : Dès que possible Notre no de dossier : 9056-188

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

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mars 2024

Req # A-2023-00117

Achat fait par Epicurus Capital Inc. (l’« Acheteur ») auprès de [noms retirés] (collectivement, le « Vendeur ») PT LT 63 BLK PL 4 BRAMPTON S/S OF NELSON ST PT BLK 4; tous sous le NIP 14108-0165 (LT) 19 Mill Street North, Brampton, Ontario L6X 1S5 (la « Propriété ») Date de clôture : Dès que possible Notre no de dossier : 9056-194

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

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mars 2024

Req # AF-2023-00097

Pour la période allant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2023, tous les documents dont la Société canadienne d’hypothèques et de logement a la garde ou le contrôle relativement aux noms, les contrats, les autorisations de tâches individuelles et les documents de résumé concernant toute personne fournie par GovInsights Consulting Inc. ou travaillant pour elle ou en son nom à la Société canadienne d’hypothèques et de logement relativement à l’analyse du coût des logements abordables. Pour chaque personne, incluez les dossiers de chaque date de facturation des travaux. Incluez toutes les communications entre les parties : a) Mohamad Darwiche et Ismail ou Ish Elfarro, directeur de GovInsights Consulting Inc. b) Mohamad Darwiche et Services publics et Approvisionnement Canada avec Ismail ou Ish Elfarro, le directeur de GovInsights Consulting Inc. Par souci de clarté, en ce qui concerne ce qui précède, la référence à : a) Personne physique, notamment les directeurs, les employés, les consultants et les entrepreneurs de GovInsights Consulting Inc.; b) « toutes les communications » comprennent, sans s’y limiter, les courriels, les invitations au calendrier, les messages textes, les messages NIP, les BBM et les autres communications entre pairs, sous quelque forme que ce soit, ainsi que toute ébauche de celles-ci, y compris les informations écrites, photographiées, enregistrées ou stockées de quelque manière que ce soit; sur tout support de stockage ou par quelque moyen que ce soit, y compris par des moyens graphiques, électroniques ou mécaniques; c) « tous les dossiers » comprennent, sans s’y limiter, les courriels, les questions et réponses, les références, les plans de gestion des enjeux, les notes de service, les notes de service, les invitations au calendrier, les messages textes, les procès-verbaux de réunions, les messages NIP, les BBM et les autres communications entre pairs, sous quelque forme que ce soit, et toute ébauche de celles-ci; et notamment les renseignements écrits, photographiés, enregistrés ou stockés de quelque manière que ce soit, sur un support de stockage ou par quelque moyen que ce soit, notamment par des moyens graphiques, électroniques ou mécaniques.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

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février 2024

Req # A-2023-00093

1382 County Road 28, Fraserville (Cavan Monaghan), Ontario, K0L 1V0 DESCRIPTION LÉGALE : PT LT 23 CON 8 CAVAN AS IN CMR91156; S/T CMR39891, CMR72945, CVNC4587; CVN-MIL-NMO; Tous sous le NIP 28004-0233 (LT) PROPRIÉTAIRE INSCRIT : RIC (KDL) Inc. OUR FILE NO: 13321-002

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

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février 2024

Req # A-2023-00096

Fournir le procès-verbal de la réunion du Comité de gestion de la CCSN pour novembre 2023.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

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février 2024

Req # A-2023-00101

Achat fait par 2405257 Ontario Limited et Ghods Builders Inc. (appelé collectivement l’« Acheteur ») auprès de Sedona Place Co-Ownership Inc. (le « Vendeur ») D’UNE PARTIE DU LOT 23, CONCESSION 1, À L’EST DE LA RUE YONGE DÉCRITE COMME PARTIES 1 À 123 INCL. PLAN 66R-20786 S/E PTS 1, 2 et 3 PLAN 66R23396. S/T TR-74888. ASSUJETTI À UNE SERVITUDE SELON E-590203; VILLE DE TORONTO; tous sous le NIP 10035-0680 (LT) 5949 Yonge Street, Toronto, Ontario M2M 3V8 (la « Propriété ») Date de clôture : Dès que possible Notre no de dossier : 6355-006

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

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février 2024
Date de modification :