À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 41 dossier(s)
Req # A-2020-00065
Obtenir la liste des atteintes ou des atteintes à la vie privée commises par l’Agence du revenu du Canada en lien avec la Prestation canadienne d’urgence entre le 1er mars 2020 et aujourd'hui, le 12 janvier 2021Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00053
Obtenir des copies de tous contrats et appels d'offres des Services professionnels en informatique centres sur les taches (SPICT), Tâche le Professionnel d'Informatique Fondé à toute Services professionnels en informatique centrés sur les tâches et les solutions (SPTS), Offres à commandes et arrangements en matière d’approvisionnement pour la région de la Capitale nationale pour les mois de juillet 2020, août 2020, & septembre 2020.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
novembre 2020
Req # A-2019-00010
Documents relatifs au coronavirus provenant du Bureau commercial canadien de Wuhan.Organisation: Corporation commerciale canadienne
octobre 2020
Req # A-2020-00030
Obtenir des copies de tous contrats et appels d'offres des Services professionnels en informatique centres sur les taches (SPICT), Tâche le Professionnel d'Informatique Fondé à toute Services professionnels en informatique centrés sur les tâches et les solutions (SPTS), Offres à commandes et arrangements en matière d’approvisionnement pour la région de la Capitale nationale pour les mois de d'avril 2020, mai 2020, & juin 2020.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00031
Obtenir copies de contrats et appels d'offre faits sous les Offres à commandes et arrangements en matière d’approvisionnement pour la région de la Capitale nationale pour les mois de d'avril 2020, mai 2020, & juin 2020.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00032
Obtenir copies de contrats et appels d'offre faits sous ProServices pour la région de la Capitale nationale pour les mois de d'avril 2020, mai 2020, & juin 2020.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00039
Obtenir copie de tous les cas de brèches à la sécurité qui ont été porté à l’attention du Commissariat à la vie privée et aux renseignement personnels provenant de l’Agence du Revenu et qui sont directement liés à la PCU prestation canadienne d’urgence créée suite à la pandémie entre le 1er mars 2020 à ce jour, le 7 septembre 2020.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00040
Obtenir copie de toutes les correspondances/lettres/courriels/échangées entre le Commissaire à la vie privée Daniel Thérrien et des responsables de l’Agence du Revenu incluant la ministre et autres fonctionnaires cadres et faisant référence à des cas de brèches à la sécurité découlant de la PCU prestation canadienne d’urgence entre le 1er juillet 2020 et le 7 septembre 2020.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00029
Obtenir une copie de tout document, y compris les lettres, les notes de service et les notes d'information, préparés pour le Commissaire à la protection de la vie privée en lien avec des mesures prises par le Parti libéral du Canada ou les membres de celui-ci en lien avec l’organisme We Charity et les renseignements personnels appartenant à l’organisme We Charity dont le Parti libéral du Canada se servirait à des fins partisanes pour les prochaines élections ou pour faire profiter des organismes de marketing qui sont proches du Parti libéral du Canada, et ce, entre le 1er juin 2020 et aujourd'hui, le 22 juillet 2020.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
août 2020
Req # A-2019-00237
Liste de plaintes et avis d'infraction ou de non-conformité depuis les 5 dernières années contre: Groupe Coche Inc et 9302-7555 Québec Inc.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
février 2020