À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 147 dossier(s)
Req # A-2023-01114
Documents concernant une enquête sur les dommages causés par Wedeene River Contracting Ltd. à Kitkiata Creek, en Colombie-Britannique, entre le 1er août 1986 et le 1er janvier 1989Organisation: Pêches et Océans Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00568
Objectif général : Il s’agit d’une demande de renseignements concernant le calcul révisé effectué par le Comité des postes isolés et des logements de l’État (CPILE) de l’indemnité de frais de logement (IFL) prévue pour les postes isolés pour 2023.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00616
Fournir tous les documents justifiant pourquoi certaines personnes à la retraite ont droit aux prestations du Régime d’assurance-vie à la retraite.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00300
Renseignements relatifs au nombre d’arrestations dans la région des Maritimes de 2020 à 2023Organisation: Pêches et Océans Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00718
Renseignements relatifs à une propriété de Grafton (Ontario).Organisation: Pêches et Océans Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00739
Correspondance relative à la détérioration, à la destruction ou à la perturbation potentielle de l’habitat du poisson en lien avec la voie de contournement de Bradford (lien entre les autoroutes 404 et 400) à East Gwillimbury et à Bradford, du 18 juillet 2023 au 26 septembre 2023Organisation: Pêches et Océans Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00797
Documents relatifs aux phénomènes anormaux non identifiés, du 1er janvier 2000 au 6 octobre 2023Organisation: Pêches et Océans Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00469
Toutes les notes d’information ou autres communications écrites entre le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et la Canada Vie décrivant les pénalités qui leur ont été imposées et les calendriers d’exécution, le cas échéant, datant du 1er juillet au 1er septembre 2023.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00507
Toutes les approbations de télétravail à temps plein et de travail à distance à temps plein, datant du 1er janvier 2017 au 19 septembre 2023Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00535
Les reçus détaillés de tous les frais de repas et de consommation pour la présidente du Conseil du Trésor et/ou du personnel du Ministère et des autres ministères qui étaient sur place avec la ministre lors de la Journée de réflexion du Cabinet et du sommet sur l’inflation à Vancouver, du 5 au 9 septembre 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
octobre 2023