À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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Trouvé 65 dossier(s)
Req # A-2020-00055
Clarification (reçue le 24 février 2021) : Toutes les communications et tous les courriels (liés au financement, à la COVID-19, aux mesures d'aide relatives à la COVID-19, etc.) entre Transports Canada, l'Office des transports du Canada et les bureaux ou représentants du gouvernement. Cela comprend les documents confidentiels du Cabinet. Période visée : de décembre 2020 au 10 février 2021. Demande initiale : (No 9) : Numéro de dossier : A-2020-00055 : Toutes les communications entre le secrétaire des Transports des États-Unis, son bureau et son personnel et le gouvernement du Canada. En ce qui concerne ces documents, le gouvernement du Canada s'entend de tous les aspects, ministères ou groupes de travail du gouvernement et ses employés, ce qui comprend, sans s'y limiter, le bureau du premier ministre lui-même et son personnel, le ministre des Transports et son personnel (le ministre actuel et son prédécesseur et leur bureau), la ministre des Finances et son personnel. J'aimerais obtenir les courriels, les rapports, les notes d'information et les présentations.Organisation: Office des transports du Canada
mars 2021
Req # A-2020-00032
"J'aimerais obtenir la correspondance (courriels et lettres) échangés entre le ministre des Transports du Canada et les employé de son cabinet avec l’OTC (employés et membres) concernant les billets annulés et le droit des passagers aériens entre le 1er mars au 26 octobre 2020 et ce peu importe la compagnie aérienne visée."Organisation: Office des transports du Canada
mars 2021
Req # A-2020-2021-057
Il existe un groupe appelé Poly Se Sovient / PolySeSovient / Poly Remembers / Poly Il contient les membres principaux Heidi Rathjen et Nathalie Provost. Je souhaite toute information disponible concernant les noms de ces personnes, y compris, mais sans s'y limiter, les cabinets de conseil, les lobbyistes, les organisations clientes, les organisations actives ou inactives, les affiliations directes ou indirectes, les avocats et toute activité de lobbying. Cette demande n'inclut pas les articles médiatiques. La période va de janvier 2000 au 31 décembre 2008.Organisation: Commissariat au lobbying du Canada
mars 2021
Req # A-2020-00044
Veuillez fournir tous les arrangements en matière d'approvisionnement et les commandes subséquentes à une offre à commandes conclus à l'égard des services d'aide temporaire (SAT) dans la région de la capitale nationale durant les mois d'octobre 2020, de novembre 2020 et de décembre 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.Organisation: Office des transports du Canada
février 2021
Req # A-2020-00045
Veuillez fournir tous les arrangements en matière d'approvisionnement et les commandes subséquentes à une offre à commandes faits pour la prestation de Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et de Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) dans la région de la capitale nationale durant les mois d'octobre 2020, de novembre 2020 et de décembre 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.Organisation: Office des transports du Canada
février 2021
Req # A-2020-00046
Veuillez indiquer le nombre total de fonctionnaires pour qui des déplacements à l'étranger ont été approuvés, qu'ils aient ou n'aient pas été liés au travail, à partir du début de septembre 2020 jusqu'à la date de réception de la présente demande. Veuillez également indiquer les dates des déplacements de ces fonctionnaires et leur destination. Dans la réponse, indiquez séparément les déplacements liés au travail de ceux qui n'étaient pas liés au travail, et indiquez le total des coûts supportés par le Ministère pour les déplacements liés au travail.Organisation: Office des transports du Canada
février 2021
Req # A-2020-00035
Tous les arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes (OC) conclus à l’égard des services d’aide temporaire (SAT) dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet 2020, d'août 2020 et de septembre 2020.Organisation: Office des transports du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00017
Documents relatifs à Air Canada détenus par l’Office des transports du Canada. Veuillez également me fournir des copies de l’ensemble de la correspondance et des documents, y compris les courriels et les lettres que détient l’OTC qui ont été créés ou modifiés pour la dernière fois depuis le 15 mars 2020 et qui renferment « Conseil national des lignes aériennes du Canada » ou « CNLA » dans leur contenu ou leurs métadonnées.Organisation: Office des transports du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00027
Tous les documents et toutes les présentations qui ont été déposés à l'appui de la demande de Consumers' Gas visant à modifier le tracé de son pipeline de gaz naturel de 20 pouces le long du pont des Commissaires du havre de Toronto près du boulevard Lake Shore (anciennement la rue Keating), ainsi que toutes les communications et tous les documents préparés par la Commission des transports relativement à cette demande. Une copie de l'arrêté de la Commission des transports du Canada datée du 26 juin 1962 est annexée aux fins de consultation. Le numéro de l'arrêté est le 108226. Le numéro de dossier de la Commission est le 45562.1.Organisation: Office des transports du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00022
Toute la correspondance qui a été échangée entre l'Office des transports du Canada et Transports Canada durant la période du 1er mars 2020 au 1er juin 2020 au sujet des politiques de remboursement des transporteurs ou de leur méthode d'indemnisation de passagers furieux.Organisation: Office des transports du Canada
août 2020