À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Mois
Trouvé 864 dossier(s)
Req # A-2023-01319
Documents relatifs à la directive donnée aux médecins militaires et autres intervenants en santé qui les interdit maintenant de recommender, dans le cadre de limitations à l’emploi, qu’un membre des FAC de 01-01-2023 à 01-10-2023Organisation: Défense nationale
avril 2024
Req # A-2023-01463
Fournir tous les dossiers sur la distribution et l’administration du médicament Remdesivir par le personnel des Forces armées canadiennes (tout au long de la pandémie) AUX résidents des établissements de soins de longue durée dans les régions d’Ottawa et de Montréal. Entre le 1er janvier 2021 et le 1er janvier 2023.Organisation: Défense nationale
avril 2024
Req # A-2023-01727
Dossiers concernant l’accident du B47 Strato de l’USAF à Northwestern, en Ontario, le 30 novembre 1956.Organisation: Défense nationale
avril 2024
Req # A-2023-01788
Documents relatifs aux commandants opérationnels de la 1re Division aérienne du Canada approuvant des fonds supplémentaires pour permettre à l’infrastructure de technologie de l’information de faire face aux problèmes connus de points de défaillance uniques du 1er janvier 2014 au 30 décembre 2023.Organisation: Défense nationale
avril 2024
Req # A-2023-01963
Dossiers de toutes les « vérifications de bien-être » effectuées par les aumôniers des Forces armées canadiennes (FAC) au cours de cette période (du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2024) pour les bases/formations énumérées ci-dessous (échantillonnage aléatoire par recoupement d’éléments).Organisation: Défense nationale
avril 2024
Req # A-2023-02031
Réf. d’approvisionnement de RDDC : W7707-227162 Marché d’approvisionnement de véhicules téléguidés de taille moyenne Date d’attribution 20 septembre 2023 Demande copie de la proposition d’appel d’offres gagnante : Felix Technology Inc. Section 1 : Offre technique.Organisation: Défense nationale
avril 2024
Req # A-2023-02036
Les dossiers relatifs à la divulgation des dossiers médicaux personnels des membres des Forces armées canadiennes à la chaîne de commandement militaire ou civile. Dates : du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2024.Organisation: Défense nationale
avril 2024
Req # A-2023-02095
Documentation des incidents relatifs à des OVNI – St. Ann/South Bar, Nouvelle-Écosse, septembre 1974. Dates : 1er septembre 1974 au 31 décembre 1976.Organisation: Défense nationale
avril 2024
Req # A-2023-02125
Documents relatifs au refus des gestionnaires de carrières des groupes professionnels militaires de toute demande de formation en langue seconde présentée par l’un des membres du groupe professionnel. Du 1er janvier 2020 au 25 février 2024.Organisation: Défense nationale
avril 2024
Req # A-2023-02164
Toutes les notes d’information à l’intention des sous-ministres adjoints – niveau – et plus relatives aux exportations militaires vers Israël (y compris les exportations à double emploi) du 1er janvier 2024 au 29 février 2024.Organisation: Défense nationale
avril 2024