Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 17 dossier(s)

Req # A-2023-00026

Tous les documents relatifs aux phénomènes anormaux non identifiés.

Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée

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octobre 2023

Req # A-2023-004

Requête non pertinente au mandat du CISP.

Organisation: Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada

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octobre 2023

Req # A-2023-00008

Chaque rapport final d'enquête sur le harcèlement et la violence établi entre le 1er avril 2021 et le 31 mars 2023.

Organisation: École de la fonction publique du Canada

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août 2023

Req # A-2023-00011

Demande de tous les courriels à destination et en provenance du programme de sensibilisation des premiers répondants au terrorisme et sécurité nationale de janvier 2016 à janvier 2023.

Organisation: École de la fonction publique du Canada

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août 2023

Req # A-2023-00007

Chaque rapport final d'enquête sur le harcèlement et la violence achevé au cours des mois d'avril et de mai 2023.

Organisation: École de la fonction publique du Canada

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juillet 2023

Req # A-2023-00003

Recherche d'informations sur les achats et de dossiers détaillés, y compris les numéros de modèle le cas échéant, pour tous les produits Apple, y compris les iPads et les Mac Books achetés par les régions de l'Ontario et des Prairies en 2014, 2015 et 2016. Nous recherchons les dates et les montants des achats, la méthode d'achat (carte d'achat, bon de commande, etc.) et le lieu d'achat - par exemple en ligne ou en magasin, et l'établissement concerné, etc.

Organisation: École de la fonction publique du Canada

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mai 2023

Req # A2022-00001

Nous sollicitons les données statistiques depuis 2007 concernant l'espérance de vie des détenus qui purgent une peine d'emprisonnement à perpétuité. L'étude "Vieillir et mourir en prison" ne mentionne pas l'espérance de vie précise desdétenus purgeant une peine d'emprisonnement à perpétuité. Subsidiairement, nous souhaitons obtenir les statistiques concernant l'espérance de vie des détenus qui purgent une longue peine d'emprisonnement. Le(s) document(s) peuvent être en format .pdf ou .doc

Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada

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mai 2022

Req # A-2021-00024

Rapports d'objet volant non identifié, quelle que soit la désignation (drone, PANI, OVNI, etc.), vus planer au-dessus de l'un des sites d'EACL/LNC entre le 1er janvier 2020 et le 21 janvier 2022

Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée

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février 2022

Req # A-2021-00015

Fournir une copie du cautionnement et/ou du cautionnement d'indemnisation pour les employés du gouvernement ci-dessous. Mary : Simon Rideau Hall, 1, promenade Sussex Janice : Filmon agissant en tant que lieutenant-gouverneur du Manitoba Patty : Hajdu agissant en tant que « ministre de la Santé » Kelvin : Goertzen agissant en tant que premier ministre de la province du Manitoba Brent : Roussin agissant en tant que « administrateur en chef provincial de la santé publique » » et agent pour la province du Manitoba Joss : Reimer faisant fonction de médecin hygiéniste manitoba Audrey : Gordon faisant fonction de « ministre du ministère de la Santé et des Soins aux aînés Cliff : Cullen faisant fonction de « ministre de l'Éducation pour la province du Manitoba Mike : Nadar Région de Winnipeg Régie de la santé Christian : Michalik : Agissant à titre de « Surintendant pour la Division scolaire Louis Riel Louise : Johnston Agissant à titre de président du conseil pour la Division scolaire Louis Riel Pamela : Kolochuk Agissant à titre de « syndic » et agent pour « Division scolaire Louis Riel » Josie : Landry Agissant à titre de « Syndic » de la « Division scolaire Louis Riel » Sandy : Nemeth agissant à titre de « syndic » et agent pour la Division scolaire Louis Riel Robert : Page agissant à titre de « syndic » et agent pour l'école Louis Riel Division Tom : Parker agissant en tant que « syndic » et agent pour la division scolaire Louis Riel Chris : Sigurdson agissant en tant que « syndic » et agent pour la division scolaire Louis Riel Cindy : Turner agissant en tant que « syndic » et agent pour la division scolaire Louis Riel Neil Vadaboncouer agissant en tant que «Syndic» et agent pour la division scolaire Louis Riel / Recherche de cautionnements et d'indemnités pour la plupart des employés provinciaux (certains fédéraux) et des commissions scolaires locales.

Organisation: École de la fonction publique du Canada

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janvier 2022

Req # A-2021-00010

Recherches des statistiques ou des rapports sur les crimes haineux qui se sont produits dans les établissements postsecondaires, en particulier à l’Université Carleton. La période d’intérêt est du 1er septembre 2018 au 1er septembre 2021. À quelle fréquence se produisent-ils, comment les écoles postsecondaires traitent-elles ces incidents et qui est le plus ciblé? Veuillez exclure les documents qui sont considérés comme des documents confidentiels du Cabinet, qui font l’objet d’un examen par une tierce partie ou qui ont déjà été rendus publics. / Demande d’information.

Organisation: École de la fonction publique du Canada

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octobre 2021
Date de modification :