À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 336 dossier(s)
Req # A-2023-00139
Tous les documents relatifs aux sondages d'opinion publique ou aux enquêtes réalisées pour le compte de Patrimoine canadien concernant les projets de loi C-10 ou C-11.Organisation: Patrimoine canadien
août 2023
Req # A-2023-00208
Tous les documents relatifs à la communication de lobbying enregistrée no 479324 impliquant Fred Lagrandeur, conseiller principal en politiques, Patrimoine canadien (PCH), Maxence Bernier, conseiller principal en politiques, Patrimoine canadien (PCH), et Microsoft Canada Inc. le 17 juillet 2020.Organisation: Patrimoine canadien
août 2023
Req # A-2023-00210
Tous les documents relatifs à la communication de lobbying enregistrée no 479266 impliquant Maxence Bernier, conseiller principal en politiques, Patrimoine canadien (PCH), Caroline Bourbonnière, chef des nominations et conseillère en politiques sur la Charte numérique du Canada, Patrimoine canadien (PCH), et Facebook Canada Ltd. le 3 juillet 2020.Organisation: Patrimoine canadien
août 2023
Req # A-2023-00277
Tous les documents relatifs à la communication de lobbying enregistrée #479266 impliquant Caroline Bourbonnière, chef des nominations et conseillère politique sur la Charte numérique du Canada, Patrimoine canadien (PCH), Maxence Bernier, conseiller politique principal, Patrimoine canadien (PCH), et Facebook Canada Ltd. le 3 juillet 2020.Organisation: Patrimoine canadien
août 2023
Req # A-2023-00278
Tous les documents relatifs à la communication de lobbying enregistrée no 484048 impliquant Maxence Bernier, conseiller principal en politiques, Patrimoine canadien (PCH), Rebecca Caldwell, directrice des politiques, Patrimoine canadien (PCH), Mathieu Bouchard, chef de cabinet, Patrimoine canadien (PCH), et Facebook Canada Ltd. le 3 septembre 2020.Organisation: Patrimoine canadien
août 2023
Req # A-2022-00370
Du 1er janvier 2020 au 3 janvier 2023, toutes les communications avec Facebook concernant les discussions/demandes de censure/suspension/interdiction/promotion/ralentissement/interdiction d'un compte ou d'un message particulier.Organisation: Patrimoine canadien
juillet 2023
Req # A-2022-00406
Du 31 janvier 2023 au 1er février 2023, toutes les communications mentionnant le sénateur David Adams Richards.Organisation: Patrimoine canadien
juillet 2023
Req # A-2022-00438
Dossiers concernant le nombre d'employés de Patrimoine canadien dont il a été établi qu'ils ont perçu des Prestations canadienne d’urgence, y compris le montant global des sommes perçues, et toute mesure disciplinaire prise.Organisation: Patrimoine canadien
juillet 2023
Req # A-2022-00460
Du 1er mars 2020 au 31 mars 2023, toutes les communications avec Colette Brin, présidente du Comité consultatif indépendant sur l’admissibilité aux mesures fiscales relatives au journalisme.Organisation: Patrimoine canadien
juillet 2023
Req # A-2023-00055
Tous les coûts liés au don, en 2023, d'un cheval nommé "Noble" par la GRC à Roi Charles.Organisation: Patrimoine canadien
juillet 2023