Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 123 dossier(s)

Req # A-2021-00023

Nombre de plaintes qui devraient être attribuées à un enquêteur au Commissariat en même temps.

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

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août 2020

Req # A-2021-00024

Tous les rapports internes qui montrent l’utilisation de l’effectif d’enquêteurs par rapport au nombre de plaintes.

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

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août 2020

Req # A-2021-00025

Une liste des rapports internes du Commissariat produits quotidiennement/hebdomadairement/mensuellement/trimestriellement/annuellement (seulement le nom des rapports) et une copie de la version la plus récente de chacun de ceux qui ont été publiés jusqu’en juin 2021. (Je m’intéresse aux rapports portant sur l’utilisation de l’effectif [main-d’œuvre] et à la productivité, p. ex. niveaux de dotation relativement au nombre d’enquêtes ou de plaintes, etc.)

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

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août 2020

Req # A-2020-00002

J’aimerais recevoir tous les courriels et toutes les pièces jointes échangés entre Hemmera Consulting et les personnes suivantes : particulier, particulier, particulier, particulier et particulier du 15 novembre 2019 au 15 février 2020. J’aimerais aussi avoir accès aux vidéos jointes à ces courriels.

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

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juin 2020

Req # A-2020-0008

Données nécessaires pour analyser la corrélation entre le taux de réussite d'un traitement et divers prédicteurs, comme l'emplacement géographique, le type de programme, les protocoles, le financement, le taux de dépendance, etc. Ces données peuvent être accessibles par l'intermédiaire de l'ICRAS ou d'autres sources semblables. La période visée est celle allant de la date la plus éloignée à la date la plus rapprochée.

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

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juin 2020

Req # A-2020-0016

Sommes totales dépensées sur des publicités de sensibilisation à la COVID-19 du début janvier 2020 au 17 juin 2020

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

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juin 2020

Req # A-2020-00009

1) Fournir tous les documents relatifs à l'application de l'installation d'une tour de télécommunications à Calgary. 2) Fournir les documents concernant toutes les tours de télécom. approuvées à Calgary de 2010 à 2020. 3) De 2010 à 2020, les listes de permis de tour refusés au Canada.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

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juin 2020

Req # A-2020-0006

Résultats du concours de subventions Projet de l'automne 2019

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

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avril 2020

Req # A-2020-0007

Avoir accès aux documents d'évaluation psychiatrique pour une personne ayant été admise à l'Hôpital Pierre-Janet durant l'année scolaire 2019-2020

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

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avril 2020

Req # A-2019-00050

Toute correspondance entre le CRTC et le ministre du Patrimoine canadien entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2014 inclusivement, qui faisait référence à la SRC.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

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mars 2020
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