À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 76 dossier(s)
Req # A-2022-010189
Le requérante demande "Rapport d'inconduite sexuelle Entre septembre et novembre 2020 Rapport d'enquête PDF"Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
avril 2022
Req # A-2021-01402
Données de localisation des navires de la garde côtière dans le Fjord du SaguenayOrganisation: Pêches et Océans Canada
mars 2022
Req # A-2021-01438
Information relative à une enquête concernant des violations environnementales à Lake Country (Colombie-Britannique)Organisation: Pêches et Océans Canada
mars 2022
Req # A-2021-01449
Documents relatifs à tout appel potentiel d’un navire de la Garde côtière pour un nageur disparu dans la soirée du 26 juin 2021 au autour de cette date, dans les environs de la baie English, à VancouverOrganisation: Pêches et Océans Canada
mars 2022
Req # A-2021-01487
Documents liés à l’impact environnemental, y compris le coût des documents imprimés pour les contribuablesOrganisation: Pêches et Océans Canada
mars 2022
Req # A-2021-00045
Pour chacune des cinq dernières années (demande reçue le 2 décembre 2021), les documents indiquant le nombre de lettres d’avertissement envoyées concernant des violations estimées (en ce qui concerne les télécommunications non sollicitées) et les noms des parties auxquelles ces lettres ont été envoyées.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
février 2022
Req # A-2021-00976
Communications avec un lobbyiste de 2015 à 2021 au nom de MarinelandOrganisation: Pêches et Océans Canada
février 2022
Req # A-2021-01306
Documents de 1999 à 2001 relatifs à l’exportation de cinq grands dauphins femelles de Russie vers Marineland, y compris les permis délivrés et les dossiers médicauxOrganisation: Pêches et Océans Canada
février 2022
Req # A-2021-01328
Recherche de mises à jour sur le port de Hamilton en référence à A-2021-00296Organisation: Pêches et Océans Canada
février 2022
Req # A-2022-002835
La requérante demande « Récupération de tous mes différents anniversaires et l’argent, valeurs et mes biens »Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
février 2022