À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 76 dossier(s)
Req # A-2021-00077
La Loi sur la radiodiffusion de 1991 stipule que le CRTC « transmet au ministre un rapport » concernant la violation par CBC/Radio-Canada d’un règlement du CRTC. Le Règlement sur la télédiffusion de 1987 du CRTC exige la présentation de registres de programmes ainsi qu’une attestation par le titulaire de l’exactitude des registres. Dans la décision 2004-531, le CRTC a déterminé que les registres de programmes originaux et corrigés soumis par CBVT-TV Québec contenaient des erreurs. Veuillez fournir une copie du rapport soumis au ministre concernant cette violation par CBC/Radio-Canada de l’exigence du Règlement sur la télédiffusion du CRTC selon laquelle les registres soumis au CRTC doivent être exacts.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juillet 2022
Req # A-2022-00009
Tout rapport traitant du sujet de la décision de radiodiffusion CRTC 2022-175 concernant la contravention ou le non-respect par CBC/Radio-Canada d’une condition de licence, d’un règlement du CRTC pris en vertu de la partie II de la Loi ou d’une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 12(2) de la Loi.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juillet 2022
Req # A-2022-00333
Documents relatifs à la fermeture de la pêche au hareng au Canada.Organisation: Pêches et Océans Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00334
Documents relatifs à la fermeture de la pêche au saumon au Canada.Organisation: Pêches et Océans Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00001
Le paragraphe 25(1) de la Loi sur la radiodiffusion de 1991 stipule que le CRTC « remet au ministre un rapport » sur toute contravention aux conditions de licence de la SRC. Dans la Décision 2000-1, au paragraphe 92, le CRTC a déterminé que le réseau de radio Radio One de la SRC/Radio-Canada avait enfreint sa condition de licence relative au contenu canadien. Veuillez fournir une copie du rapport soumis par le CRTC au ministre concernant cette violation.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juin 2022
Req # A-2022-00002
Le paragraphe 25(1) de la Loi sur la radiodiffusion de 1991 stipule que le CRTC « remet au ministre un rapport » sur toute contravention aux conditions de licence de la SRC. Dans la décision CRTC 2001-530, le CRTC a conclu, au paragraphe 8 que CBM-FM avait enfreint une condition de licence en ce qui concerne la diffusion de sélections musicales canadiennes. Veuillez fournir une copie du rapport qui a été envoyé au ministre en vertu du paragraphe 25(1).Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juin 2022
Req # A-2022-00117
Information concernant le capitaine de port à Sambro, Nouvelle-ÉcosseOrganisation: Pêches et Océans Canada
juin 2022
Req # A-2022-00186
Échange de documents entre le ministère des Pêches et des Océans du Canada et Sam Boutziouvis, vice-président, Relations gouvernementales, SNC-Lavalin, entre janvier 2020 et avril 2022Organisation: Pêches et Océans Canada
juin 2022
Req # A-2022-00206
Copie du contrat attribué à PAL Aerospace en 2019Organisation: Pêches et Océans Canada
juin 2022
Req # A-2022-00292
Document relatif au système de renseignements sur la natureOrganisation: Pêches et Océans Canada
juin 2022