À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 76 dossier(s)
Req # A-2022-00842
Communications datant de septembre à novembre 2022 entre Pêches et Océans Canada et le British Columbia Environmental Assessment Office concernant la construction du gazoduc de Coastal GaslinkOrganisation: Pêches et Océans Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00851
Documents envoyés et reçus par Brent Hargreaves du 1er janvier au 30 décembre 2003 concernant le dénombrement des poux de mer dans le bras Muchalat et le bras Esperanza, le projet « Data Zero » lié au saumon kéta, Chris Erikson ou EricksonOrganisation: Pêches et Océans Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00852
Documents relatifs à la demande de bouées lumineuses quatre saisons F7047-170015/A, de six mois avant la publication au 28 novembre 2022Organisation: Pêches et Océans Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00858
Documents relatifs à l’appel d’offres F7047-170020/A datant du 26 décembre 2016 au 28 novembre 2022Organisation: Pêches et Océans Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00873
Copies du « Formulaire d’évaluation du risque de conflit d’intérêts » envoyées par courriel à Kyle Garver, Ph. D. et reçues de la part de ce dernier de 2018 à aujourd’huiOrganisation: Pêches et Océans Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00876
Copies du « Formulaire d’évaluation du risque de conflit d’intérêts » envoyées par courriel à Simon Jones, Ph. D. et reçues de la part de ce dernier de 2018 à aujourd’huiOrganisation: Pêches et Océans Canada
décembre 2022
Req # 2022-008492
Le demandeur recherche tous les documents en lien avec un dossier CFNIS, incluant le rapport final.Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00050/JM
Envoyez les ébauches ou versions finales des déclarations/discours publics faits, des directives aux employés du Commissariat ou des plans par la Commissaire Caroline Maynard qui démontrent un intérêt à faire en sorte que la Loi sur l’accès à l’information puisse être utilisée par les personnes aveugles canadiennes, un groupe protégé en vertu de l’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés. Portée : du 23 avril 2021 à aujourd’hui.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00052/JM
Je cherche tous les documents détenus actuellement ou qui ont déjà été détenus par le groupe de l’Accès à l’information et de la protection des renseignements personnels du Commissariat qui contiennent le terme « incident lié/relatif aux renseignements personnels » et/ou « incident lié/relatif à la vie privée » entre le 1er janvier 2020 et le 14 décembre 2022.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00052
Veuillez fournir tout document rédigé par le CRTC depuis le 1er janvier 2013 indiquant le nombre de systèmes d'EDR qui offrent un service de forfait local gratuit, tel que décrit dans Autorisations générales pour les entreprises de distribution de radiodiffusion (https://crtc.gc.ca/fra/publications /distga.htm), sous "Distribution d'un forfait local".Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
novembre 2022