Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 299 dossier(s)

Req # A-2023-00030

Toutes les versions définitives des rapports d’enquête sur le harcèlement et la violence rédigés du 1er avril 2023 au 31 mai 2023.

Organisation: Services partagés Canada

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juillet 2023

Req # A-2023-00042

Lors des exercices de 2019 à 2022 (inclusivement), combien d’organisations gouvernementales ont communiqué avec le Programme d’accessibilité, d’adaptation et de technologie informatique?

Organisation: Services partagés Canada

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juillet 2023

Req # A2023-006

Tous les formulaires de plainte reçus par la CCETP concernant la conduite d’agents de la GRC ne faisant pas partie du Groupe d’intervention pour la sécurité de la collectivité et l’industrie de la GRC en Colombie-Britannique en ce qui concerne la participation ou la tentative de participation à des manifestations sur et autour de la propriété du permis d’exploitation forestière no 46 dans le bassin versant de Fairy Creek pour la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021. Mots clés relatifs aux plaintes : Fairy Creek, Teal Cedar, PEF 46.

Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

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juin 2023

Req # A-2022-00304

Fournir tous les documents de l’exercice 2021-2022 du groupe des Stratégies d’achat intégrées (SAI) qui montrent une comparaison des coûts et des économies dans les demandes de propositions (DP) visant des contrats attribués dans le cadre d'appels d'offres ouverts qui portent sur la technologie et les systèmes de Cisco dédiés à la commutation de réseau local achetés par l’intermédiaire de la CASR.

Organisation: Services partagés Canada

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juin 2023

Req # A-2022-00313

Fournir les données utilisées dans le calcul qui soutient l’énoncé : « Un montant de 141,3 millions de dollars a été octroyé de façon ouverte et concurrentielle » figurant à la page 9 de la dernière version du document « Modernisation de réseau » de SPC.

Organisation: Services partagés Canada

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juin 2023

Req # A-2022-00314

Fournir les données utilisées dans le calcul qui soutient l’énoncé : « SPC a effectué 569 transactions pour de l’équipement de réseau » figurant à la page 9 de la version récente du document « Modernisation de réseau » de SPC.

Organisation: Services partagés Canada

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juin 2023

Req # A-2022-00350

Tous les documents que possède Sony Perron et qui portent sur la recherche effectuée par son bureau pour veiller à ce que Cisco Systems Canada Co. ne participe pas à un abus de position dominante par l’intermédiaire de ses revendeurs.

Organisation: Services partagés Canada

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juin 2023

Req # A-2023-00009

Demander des copies de la réponse d’Amazon Web Services (AWS) à la DP 2021-SDL-141 d’Innovaposte pour la fourniture des services infonuagiques publics à l’appui de la politique sur le domaine des services infonuagiques de l’infrastructure de prochaine génération d’Innovaposte.

Organisation: Services partagés Canada

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juin 2023

Req # A-2023-00010

Copie du contrat et de tous les documents pertinents (les accords d’entreprise, les horaires, etc.) d’Innovaposte et d’AWS.

Organisation: Services partagés Canada

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juin 2023

Req # A-2022-00069

Analyse coûts-avantages effectuée par SPC depuis le 1er janvier 2019 sur les avantages financiers de la mise en œuvre d’un service géré de mise en réseau semblable aux exigences du volet 2 : INTERDICTIONS relatives au processus d’approvisionnement des SRGC.

Organisation: Services partagés Canada

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mai 2023
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