À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 579 dossier(s)
Req # A-2023-00340
Les dossiers indiquant le montant total dépensé par votre ministère pour l’équipement de bureau (bureaux, classeurs, ordinateurs, etc.) afin de faciliter le travail des employés à domicile. Limiter la recherche aux années civiles 2020, 2021 et 2022.Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00661
Tous les courriels, notes de service et notes d’information transmis à la présidente du Conseil du Trésor concernant KPMG du 1er septembre au 7 novembre 2023Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00678
Tous les documents du niveau de directeur général ou de niveau supérieur qui comprennent les éléments suivants : (a) « Yves Giroux » ou « DPB » et (b) « passeport » ou « sécurité de la vieillesse » ou « assurance-emploi ». L’information relative à (a) et (b) doit couvrir la période du 1er janvier au 1er mars 2023Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00708
Du 1er janvier 2017 au 1er avril 2023, fournir un tableau présentant les différences salariales entre des postes similaires dans l’administration publique centrale et l’Agence du revenu du CanadaOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00710
Du 1er janvier 2017 au 1er avril 2023, fournir le nombre de mutations latérales de l’administration publique centrale à l’Agence du revenu du Canada pour tous les groupes professionnelsOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2023
Req # A-2022-00134
Veuillez fournir la version anglaise du document intitulé Renewal of CCRA Section 81 agreement with Native Counselling Services of Alberta for SDHC and BSWH, dont le numéro de référence est 327594.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00076
Tous les dossiers numériques des détenus placés dans une unité d’intervention structurée au cours de la période du 1er septembre au 31 décembre 2022 qui sont nés entre le 10 et le 18 juillet concernant les programmes auxquels ces détenus en particulier ont participé et le nombre de minutes pendant lesquelles ils y ont assisté.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00084
Nombre d’ententes de non-divulgation (END) signées par les détenus en 2022 qui leur ont été présentées par le Service correctionnel du Canada.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00116
Tous les rapports et les renseignements sur le nombre de détenus, ventilé par hommes et femmes en détention, qui ont été autorisés à accéder à des services professionnels de soutien médical ou mental à l'extérieur de l'établissement fédéral dans lequel le(la) détenu(e) est hébergé(e).Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00122
Tous les renseignements sur le nombre de détenus qui ont été confiés à des agents de programmes et incapables de poursuivre leur plan correctionnel respectif et qui ont dû recommencer leur plan correctionnel lorsqu’ils ont quitté l'unité d’intervention structurée (UIS), parce qu’ils ont été logés dans une unité à sécurité minimale auparavant, mais envoyés à une unité à sécurité maximale au cours de la période du 1er janvier au 31 mai 2023.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2023