À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 262 dossier(s)
Req # A-2022-00224
Télécopie envoyée par la gendarme Eldene Stanley au ministre des Affaires indiennes Ron Irvin en juin 1995 concernant l'impasse du lac Douglas.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
avril 2023
Req # A-2022-00220
Demande d'une copie de l'accord de financement ou de l'amendement soumis par l'Assemblée des Premières Nations pour le développement d'un rassemblement des intervenants des Premières Nations, ainsi queOrganisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
avril 2023
Req # A-2022-00219
Tous les dossiers entre RCAANC, Metis Nation of Ontario et les partenaires concernant toute mention de Métis Nation of Canada de novembre 2022 à mars 2023.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
avril 2023
Req # A-2022-00216
Tout document concernant la GRC offrant des conseils sur la recherche d'un site d'enfouissement de Winnipeg créé entre le 16 décembre et le 7 mars 2023.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mars 2023
Req # A-2022-00194
Documents liés à la Première nation O'Chiese concernant la gestion de la bande, les terres, l'emprise du chemin de fer.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mars 2023
Req # A-2022-00190
Dossiers liés au projet de fonds de revitalisation communautaire de juillet 2021 à décembre 2021.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mars 2023
Req # A-2022-00185
Accord technique signé avec la Commission internationale des personnes disparues le 7 février.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mars 2023
Req # A-2022-00184
Communications de lobbying entre Landon Wilcock et Amazon Canada Accomplissement du 12 novembre 2020 au 3 juin 2020.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mars 2023
Req # A-2022-00183
Documents relatifs à la Nation crie Peter Ballantyne entre le 1er janvier 2021 et le 1er février 2023.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mars 2023
Req # A-2022-00188
Dossiers préparés pour le ministre concernant la Commission internationale des personnes disparues pour la période du 1er octobre 2022 au 13 février 2023.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
février 2023